COMITE VALMY

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Alain Juppé au Conseil constitutionnel :
une grande expérience du droit pénal…
par Régis de Castelnau

samedi 16 février 2019, par Comité Valmy


Alain Juppé au Conseil constitutionnel :
une grande expérience du droit pénal…

Introduction

Richard Ferrand, président de l’actuelle Assemblée Nationale vient donc d’utiliser son pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel pour y envoyer Alain Juppé. Extraordinaire petite séquence concoctée par Emmanuel Macron dont personne ne pourrait croire qu’il n’est pas l’organisateur de ce qui constitue quand même une nouvelle preuve de son absence totale de principe. Nous avons là un ancien socialiste sur lequel pèsent de très lourds soupçons d’infractions pénales, mais qui bénéficiant pour l’instant de la protection de la haute fonction publique judiciaire, propulse à la Cour suprême de notre pays un personnage condamné par la justice en application du chapitre des « atteintes à la probité » du Code pénal, qui a fait la démonstration dans le passé de ses rapports très élastiques avec la morale et le droit.

Pas besoin de beaucoup réfléchir pour identifier les ressorts grossiers de l’opération qui vient de se produire. Macron a besoin d’un Conseil Constitutionnel à sa main pour faire avaliser sa stratégie législative liberticide. Et mettre en place la société illibérale dont il pense qu’elle est le moyen indispensable pour perdurer au pouvoir et mettre en œuvre la politique voulue par ses commanditaires. Le Conseil Constitutionnel se comporte de plus en plus comme le lieu d’où émane la souveraineté législative dans notre pays. Il y a tellement d’exemples comme celui récent de l’acrobatie de l’incorporation, d’une partie de la devise de la république, dans le bloc juridique de constitutionnalité pour dépénaliser les trafics de main-d’œuvre migrante. Et celui encore plus étonnant de l’approbation de la loi fake news portant gravement atteinte à la liberté d’expression. En attendant l’examen de la « loi anticasseurs » pour lequel on peut craindre le pire. Et comme le même Conseil Constitutionnel aura à se prononcer sur le référendum que nous concocte le locataire de l’Élysée pour essayer de se tirer du guêpier gilets jaunes, on comprend qu’Emmanuel Macron ne souhaite rien laisser au hasard.

Compte tenu de ces enjeux, va pour un politicien au rancart et au lourd passé judiciaire. J’entends dire qu’Alain Juppé a payé sa dette à la société et que par conséquent, aujourd’hui pur comme l’agneau qui vient de naître, il n’y a aucun inconvénient à le nommer à notre cours suprême, celle chargée de la mission la plus importante et la plus délicate, à savoir contrôler l’expression législative de la volonté populaire exprimée par ses représentants. Cet argument ne tient pas debout, et il est même dégradant. La nomination de l’ancien professeur en exil au Canada est effectivement juridiquement possible, mais elle pose d’abord un problème moral, et aussi politique. Quelle est la légitimité d’Alain Juppé au plan des compétences juridiques pour accomplir sa nouvelle mission ? Sa vie a montré qu’elle était nulle. Il a fait la démonstration à plusieurs reprises non seulement de son mépris du droit et de sa capacité à le violer, mais également de son incompétence dans ce domaine. On ajoutera à ce stade que le fait qu’il ait payé pour Chirac est une fable qu’il a lui-même inventée et fait circuler. Alain Juppé n’a payé que pour ses propres turpitudes. Quelle est sa légitimité politique ensuite, lui qui s’est toujours considéré comme le plus intelligent, mais a toujours perdu dès lors qu’il a fallu se confronter au suffrage des Français ? Des circonscriptions sur-mesure ou des scrutins de liste lui ont permis d’accéder à certaines responsabilités, mais dès lors qu’il a fallu directement s’adresser aux Français, ceux-ci n’ont pas voulu de lui.

Revenons sur quelques étapes récentes de la carrière de ce boulet politique que nous traînons depuis si longtemps. (Cliquer sur les liens pour accéder aux articles)

Chapitre premier : saint Juppé, politicien et martyr.

Où l’on réfléchit en octobre 2014 devant l’opération qui se profile à ce moment-là. Faire d’Alain Juppé, vieux cheval de retour le successeur de François Hollande, en imaginant qu’il pourrait prendre Emmanuel Macron comme premier ministre. Ce chapitre est prémonitoire sur l’échec qui attend le maire de Bordeaux. En revanche il se plante lourdement sur le possible retour de Nicolas Sarkozy. Ceci équilibrant cela. Premier petit retour sur la carrière de Juppé.

Chapitre deuxième : Alain Juppé, politiquement (trop) correct.

Où l’on constate que l’oligarchie ne mégote pas dans la campagne visant à propulser le « (pas) meilleur d’entre nous » à la magistrature suprême. À coups de sondages bidons et d’analyses frelatées. Alain Juppé lui-même n’est pas en reste et donne tous azimuts des leçons de bien-pensance. L’Élysée vaut bien quelques contorsions.

la morgue tranquille.

Où l’on apprend que les ennuis d’Alain Juppé ne se sont pas limités à sa condamnation par la cour d’appel de Versailles. Et qu’il n’a jamais payé pour Chirac n’étant condamné que pour ses propres turpitudes. Il s’est inventé cette fable afin de se redonner un visage convenable en se présentant comme une victime capable d’accepter de se sacrifier. Histoire complètement bidon. On trouvera dans ce chapitre une citation de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, concernant les responsabilités et l’attitude d’Alain Juppé lors de la procédure. Sa lecture est particulièrement édifiante concernant la stature d’homme d’État qu’on lui prête.

Chapitre quatrième : Alain Juppé l’homme qui ne comprenait rien.

Où l’on constate, après qu’il eut été écrasé à la primaire de la droite, en constatant que ce n’était pas la première fois et que la carrière d’Alain Juppé fut celle d’un looser. Qui subit humiliation sur humiliation, comme à l’occasion des législatives de 1997 où il dut céder la place à Philippe Seguin entre les deux tours pour essayer sans succès de sauver les meubles. Ou de celle de 2007 où il trouvera le moyen de se faire battre à plate couture à Bordeaux pendant la vague bleue considérable qui avait suivi l’élection de Nicolas Sarkozy. La constante incompréhension qu’il afficha à chacune de ses très nombreuses défaites peuvent provoquer quelques doutes sur ses capacités politiques.

Conclusion

L’arrivée d’un politicien incompétent et au lourd passé judiciaire au Conseil Constitutionnel est un scandale de plus pour ce pouvoir. Qui témoigne répétons-le d’une totale absence de principe et d’une volonté d’instrumentaliser notre cour suprême. Et cette mesure est soutenue voire applaudie, par tous ceux qui avaient fait des gorges chaudes contre la nomination à la cour suprême des États-Unis par Donald Trump d’un magistrat respecté, à qui on reprochait sans preuve des paroles soi-disant inconvenantes prononcées 50 ans plus tôt, à l’âge de 17 ans dans une surprise-partie.

Ces gens-là sont prêts à tout.

Régis de Castelnau
15 février 2019

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau


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