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Source : LE TEMPS Liban mardi 18 janvier 2011

Georges Corm : « Le Tribunal spécial n’accroît pas la crédibilité de la justice internationale »
Entretien réalisé par Stéphane Bussard

mercredi 9 février 2011, par Comité Valmy


Alors que l’acte d’accusation du TSL devait être remis lundi, l’ex-ministre libanais des Finances Georges Corm livre son analyse sur un Pays du Cèdre dont le gouvernement vient de chuter à la suite de la démission de onze de ses ministres

Grande confusion autour du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Ce dernier démentait lundi dans l’après-midi avoir remis l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’assassinat de l’ex-premier ministre libanais Rafic Hariri. Avant de se rétracter. Celui-ci est très attendu, tant il est dit qu’il incrimine le Hezbollah. Il a déjà fait une victime : le gouvernement de Saad Hariri. Ex-ministre libanais des Finances et consultant, Georges Corm livre son analyse.

Le Temps : Comment analysez-vous la chute du gouvernement Hariri ?

Georges Corm : Dans un gouvernement de coalition, les partis viennent et repartent. Ici, Amal, second parti chiite du Liban après le Hezbollah, le Courant patriotique libre de Michel Aoun, le plus important parti chrétien du pays, et le Hezbollah ont décidé de s’en aller. Cela participe du processus démocratique et je m’étonne qu’il y ait un tel chahut à l’étranger à ce propos.

– C’était un gouvernement d’unité nationale. Pourtant, les sujets de disc orde abondaient…

– C’était un gouvernement d’entente et non pas d’unité nationale. Les sujets de discorde ne sont pas nouveaux. Le principal concerne le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). L’enquête internationale sur l’assassinat du premier ministre Rafic Hariri n’en finit plus. Cela fait cinq ans que cela dure sans résultats plausibles et avec tout un pays anxieux et retenant son souffle.

– Que voulez-vous dire ?

– Il y a eu des témoignages fantaisistes ou peu crédibles qui ont été pris en compte sans précaution par la Commission d’enquête internationale des Nations unies qui a précédé l’institution du tribunal. Dix-huit Libanais, dont quatre généraux de l’armée, ont été emprisonnés pendant trois ans et demi sur la base de ces témoignages. Certains des témoins ont été protégés par des Etats, comme la France, même après que ces derniers eurent reconnu avoir fait de fausses allégations. Comment peut-on garantir qu’il n’y aura pas de nouveau recours à des témoins aussi peu crédibles, alors que depuis deux ans on assiste à un déni de réparation pour les victimes des faux témoignages et au refus surprenant du procureur du TSL ou du Département juridique de l’ONU de faire la lumière sur les errements de l’enquête, lorsqu’elle était dirigée par le juge allemand Mehlis. Il est donc normal que les fuites organisées depuis un an et demi dans les médias sur un acte d’accusation imminent du procureur auprès du TSL contre des éléments du Hezbollah aient fait monter à nouveau les tensions au Liban. Mais j’ai de la peine à comprendre les raisons qui auraient pu pousser le Hezbollah à assassiner Rafic Hariri.

– Le TSL a été voulu par les Libanais. N’aurait-il jamais dû voir le jour ?

– A l’origine, dans l’atmosphère de surexcitation mondiale causée par l’assassinat de Rafic Hariri, une majorité de Libanais pensait que ce serait une bonne solution. Par la suite, l’accord qui a permis de l’instituer n’a toutefois pas été négocié conformément aux procédures constitutionnelles libanaises : le président de la République a été écarté des discussions, en dépit de ses remarques juridiques de première importance, et il n’a pas signé l’accord, de même que le parlement ne l’a pas ratifié. Il s’agit là de deux dispositions majeures qui n’ont pas été respectées en 2006-2007 par le gouvernement de Fouad Signora, proche du Courant du Futur que dirige la famille Hariri. Il est curieux que les Nations unies aient passé outre au manquement à toutes les procédures constitutionnelles libanaises et aient inscrit la constitution du TSL sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, employé exclusivement lorsqu’une situation menace la paix mondiale. Je ne pense pas que c’était vraiment le cas, mais la mainmise onusienne constitue sous cette forme une hypothèque très lourde sur la souveraineté du Liban en matière judiciaire.

– Et financièrement ?

– Le TSL coûte beaucoup au Liban. Sa contribution équivaut au budget annuel du Ministère libanais de la justice. C’est cher payé pour une instance siégeant hors du pays, même si elle comprend deux juges libanais. De plus, le TSL a accès à toutes les informations disponibles sur les citoyens libanais, ce qui ne manque pas d’inquiéter beaucoup d’entre eux, soucieux de la protection des libertés individuelles. En tant que juriste, je rappelle que le droit pénal international s’applique exclusivement aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux génocides. Les assassinats politiques, ainsi que les actes terroristes ne font pas partie des domaines de compétence de la justice pénale internationale. Il n’a jusqu’ici jamais été institué de tribunaux à caractère international pour juger les auteurs présumés d’assassinats politiques et surtout leurs commanditaires : je pense aux assassinats de John F. Kennedy ou d’Olof Palme, d’Aldo Moro ou encore de Benazir Bhutto, une très grande figure politique au Pakistan.

– Combattre l’impunité, c’est pourtant une manière d’assurer la paix future.

– Ce slogan, c’est de la rhétorique creuse. Les jugements et condamnations n’ont malheureusement jamais dissuadé d’assassiner des hommes politiques, pas plus que les cours pénales internationales n’ont empêché les actes de violence collective. Des milliers de pages de comptes rendus d’enquête ont été écrites sur l’assassinat de Kennedy, sans résultat probant. Il y a eu deux premiers ministres et deux présidents de la République libanais tués au cours du demi-siècle écoulé. Personne ne s’est préoccupé de ces assassinats ou a pensé constituer une justice internationale spéciale. On peut donc s’interroger sur les vraies motivations du TSL.

– Le Liban est à nouveau la proie des puissances étrangères. La Syrie et l’Arabie saouditeont proposé leur médiation, mais celle-ci a échoué.

– Il semble évident que les Etats-Unis ont paralysé cette médiation. Tout chef d’Etat étranger qui fait des déclarations tonitruantes sur le Liban ou au profit de l’un ou l’autre parti politique n’aide pas notre pays et pratique une ingérence intolérable dans les affaires intérieures libanaises. Durant la période 2005-2008, ces déclarations étaient presque quotidiennes. 2011 semble aller dans le même sens.

– Et la Syrie, qui a retiré ses troupes du Liban peu après la mort d’Hariri, ne fait-elle pas un grand retour au Pays du Cèdre ?

– Elle l’avait déjà effectué en 2008, lorsque les relations officielles ont été rétablies entre les deux Etats, avec échange d’ambassadeurs cette fois, conformément au désir de la grande majorité des Libanais et des gouvernements occidentaux. La crise actuelle n’ajoute rien de neuf. Mais la crainte existe qu’un acte d’accusation vienne mettre en cause aussi la Syrie et l’Iran, qui soutiennent le Hezbollah, alors que la Syrie avait été précédemment blanchie après les accusations féroces lancées contre elle par la Commission d’enquête onusienne et que l’Iran n’a pas été mis en cause jusqu’ici. Cette justice pénale internationale spéciale est prise dans les jeux de la redoutable géopolitique régionale. C’est malheureux que le Liban soit à nouveau kidnappé pour être un champ d’expérimentation et un pion dans l’échiquier du Moyen-Orient. Je ne pense pas non plus que cela consolide la crédibilité de la justice pénale internationale.

date de la publication CV : 6 février 2011

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