COMITE VALMY

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Les va t-en guerre piétinent le droit et la Constitution
Valmy : Article collectif

samedi 26 mars 2011, par Comité Valmy

En bombardant la Lybie, Sarkosy a violé l’article 35 de la Constitution de la 5e République dans un coup de force en dehors de tout cadre légal :

Article 35

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Cette guerre est donc totalement illégale. Les français qui y participent sont-ils des factieux ?


L’Histoire retiendra que l’encre de la résolution 1973 de l’Onu n’était pas sèche lorsque les masques tombèrent. Oubliée, la guerre propre et légale, l’opération chirurgicale épargnant les civils libyens qu’elle prétendait sauver. L’entrée en scène des forces états-uniennes dévoile la grotesque répartition des rôles : pendant que les avions français ne bombardent - encore - que des cibles militaires au contact avec les insurgés, les États-Unis ont déjà lancé plus de 110 missiles Tomahawk en une nuit, notamment sur des villes où aucune force militaires n’étaient engagées, en violation de la résolution 1973 des Nations-Unies. L’agence de presse russe Ria Novosti annonçait dimanche 48 victimes civiles de ces bombardements criminels.

C’est alors qu’on apprend par cet article du Washington Post [1] qui le précise que l’ensemble de ces opérations est placée sous le commandement des forces américaines en Afrique. "The French sorties were followed quickly by the wave of missile strikes against Libyan air defenses. More than two dozen warships and a large number of warplanes made up the initial strike force, which was led by the U.S. military’s Africa command, a senior U.S. military official said."

Quels sont donc les objectifs civils assignés aux missiles américains ? Doivent-ils tuer Kadhafi et ses enfants ?

Doivent-ils détruire les preuves de mouvements financiers suspects, de sordides tractations à l’occasion de la libération des infirmières bulgares, voire des preuves de soutien illicite, avant même l’élection de Sarkozy en 2007 ?

Doivent-ils effacer les traces des projets sarkozystes de vente à Kadhafi des avions Rafale et une centrale nucléaire EPR ? Détruire les armes ultra-modernes que la France de Sarkozy a vendu à son ancien ami Kadhafi ? Détruire les matériels anti-émeutes que la France a fourni à Kadhafi pour réprimer son opposition ? Doivent-ils faire disparaître toutes traces des accords entre la dictature libyenne et l’Union européenne pour maintenir le clan Kadhafi au pouvoir afin de gérer et instrumentaliser ensemble, les flux migratoires ?

Il est en tout cas évident que des objectifs non avouables ont conduit les forces sarko-américaines à s’affranchir de tout cadre légal pour bombarder l’ancien allier et ami dictateur dans la plus grande précipitation.

Aujourd’hui, cette guerre est aussi honteuse et folle que l’était, hier, le soutien aveugle à la dictature libyenne.

Ce n’est pas la volonté de secourir des forces révolutionnaires qui justifie cette faute, mais de troubles objectifs : en premier lieu, c’est une diversion pour un pouvoir incapable de gérer autrement le rejet populaire qui monte, non en Libye, mais en France contre Nicolas Sarkozy comme le soulignent les résultats des élections cantonales.

Ensuite, il s’agit d’une ridicule tentative de réécrire l’Histoire, comme s’il était possible d’effacer des décennies d’odieuses complicités intéressées avec tous ces dictateurs en déroute.

Enfin, cette agression s’inscrit dans une nouvelle approche tactique globale des alliés franco-israélo-étatsuniens et occidentalistes pour le remodelage entre autres, du moyen-orient, du Maghreb et de l’Afrique : d’une main, soutenir discrètement les dictatures et de l’autre, soutenir et dévoyer les révoltes afin de les récupérer.

Cette nouvelle tactique conforme à la stratégie de guerres hégémoniques et coloniales d’Obama, est favorisée par une situation insurrectionnelle dans beaucoup de pays arabes où les difficultés économiques se conjuguent avec la prise de conscience d’une simple réalité : il suffit que les forces armées se rangent du bon côté, celui du peuple, pour renverser les dictateurs. Elle présente d’autres avantages, moins avouables : jouer gagnant quoi qu’il arrive, créer des débouchés pour les sociétés privées de mercenaires de plus en plus influentes, vendre des armes et exporter la problématique israélo-arabe au Sud de l’Europe, créant ainsi une solidarité de fait entre Israël, l’OTAN et l’Union européenne, ainsi conduite à s’impliquer davantage encore, dans un engrenage de choc des Civilisations.

Autre objectif que les partisans du Nouvel Ordre Mondial et leurs laquais médiatiques tentent de mettre en musique : détourner les véritables mouvements révolutionnaires de leur volonté de faire respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et donc de rétablir la souveraineté de leurs Nations, tels les authentiques révolutionnaires libyens qui réclamaient des armes tout en refusant toute intervention extérieure et seraient aujourd’hui bien inspirés de se distinguer des agents de l’impérialisme aux ordre des agresseurs qui noyautent le mouvement populaire.

Il est également évident que si les objectifs avoués avait été les seuls, personne n’aurait considéré sérieusement une subite urgence pour renverser un dictateur en place depuis 42 ans, urgence soudainement indispensable, au point de piétiner le droit constitutionnel français qui impose un vote solennel de l’Assemblée nationale pour engager les forces armées françaises, comme le fait remarquer à juste titre, mais pour de mauvaises raisons, le député UMP Jacques Myard dans son communiqué va t-en guerre d’hier 19 mars : « Le feu vert du Conseil de Sécurité de l’ONU était bien sûr indispensable au regard du droit international pour l’emploi de la force , MAIS il est insuffisant au regard de la Constitution : l’engagement de nos forces militaires nécessite un vote du Parlement , le gouvernement ne peut se contenter d’un seul débat, il doit y avoir un vote ! » Regrettons au passage à sa lecture, la conclusion aberrante d’un communiqué qui éloigne son auteur de sa référence au gaullisme ou d’un souverainisme revendiqué : « Je voterai sans aucun état âme l’engagement de nos forces ! » Manifestement, savoir lire la Constitution et évaluer justement le fiasco européen, n’empêche pas de commettre une faute historique, simplement en suivant aveuglément – ou docilement - son mentor.

Les ordres donnés à nos forces armées sont donc pour l’instant illégaux, les militaires ayant par ailleurs non seulement le droit, mais le DEVOIR de désobéir à tout ordre illégal (Code de la Défense, Article D4122-3 : « En tant que subordonné, le militaire (...) ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal... ») tant que l’Assemblée nationale n’aura pas débattu et voter pour ou contre cet engagement. Qu’un seul militaire assume ce devoir serait l’occasion pour notre Armée de proclamer qu’elle respecte le Droit, ce qui laisserait supposer qu’elle saurait peut-être, le moment venu, (et malgré la rupture du lien qui résultait hier de l’indispensable conscription) de se rappeler qu’elle est une « Défense Nationale » prête à se ranger du côté du Peuple, qui ne saurait être légitimement considéré comme l’ennemi intérieur, plutôt qu’accomplir les basses œuvres pour des intérêts privés qui se sont emparés de l’appareil de l’État français, pour le malheur de la France et des Français.

Cette agression visant à installer le chaos sur la rive sud de la Méditerranée, à s’accaparer les réserves pétrolières libyenne a été décidée en dehors des règles constitutionnelles, en insultant une fois de plus la représentation nationale. Ce n’est pas la guerre de la France, c’est celle des ennemis du Droit, de la paix et des peuples prêts à se battre pour restaurer la souveraineté de leurs nations.

20 mars 2011

Notes

[1] A lire ici

5 Messages de forum

  • Merci pour cette info. En effet, ni le parlement ni le peuple de France ne furent consultés de intervention pour le moins étonnante, et qui n’a pas livré ses dessous des cartes. Le plus malheureux dans cette affaire, c’est l’alignement de toute la classe politique de notre pays. La France a t-elle réellement un parti d’opposition ?
  • Merci à vous de donner un autre son de cloche, indispensable, qui met en lumiére des pratiques politiques peu scrupuleuses, faites en notre nom.

    En effet, cette intervention a, dés le départ, un autre but que le sort des civils libyens. Sinon, que fait cette coalition en Afghanistan, ou les civils sont souvent sa cible ? On ne peut pas d’un coté "aider les libyens" et de l’autre bombarder des civils afghans ! Tout ceci n’est pas clair.

  • L’article 35 de la Constitution française précise que la déclaration de guerre est autorisée par le parlement mais ajoute que 3jours après le début de la guerre le gouvernement doit présenter les enjeux et les buts et qu’il peut y avoir débat mais en aucun cas vote. Par contre, si l’intervention excède 4 mois, il faut alors que le parlement donne son aval.

    C’est à peu près le texte : je ne suis pas convaincue par l’agitation frénétique de notre hyper président qui veut redorer son blason mais il faut dire les choses avec justesse, et il me semble que l’on ne peut pas se placer sur le terrain de l’illégalité ! Dommage d’ailleurs !

  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_35_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française

    L’article 35 de la Constitution française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l’étranger. Il précise en particulier les prérogatives du Parlement en ce domaine. Texte de l’article[modifier]

    « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

    Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

    Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

    Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »  » — Article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Les alinéas 2 à 4 ont été ajoutés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Application

    L’alinéa 1er n’a jamais été mis en application au cours de la Cinquième République : les opérations militaires menées par la France n’ont pas pris la forme d’une déclaration de guerre.

    L’alinéa 3 doit trouver sa première application le 22 septembre 2008 lors du débat et du vote sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

    C’est là toute l’astuce : les opérations militaires menées par la France n’ont pas pris la forme d’une déclaration de guerre. Mais alors quel est l’intérêt d’un tel article si on peut l’ignorer aussi facilement ?

    Voir en ligne : Article 35

  • vous ignorez sûrement la réforme de cet article 35 par les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy remplacé par celui-ci :

    Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

    http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php ?article278

    Autrement dit le Gouvernement fait ce qu’il veut ... sans avoir l’aval du Parlement pour tout ce qui concerne les OPEX


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