COMITE VALMY

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La lettre de léosthène, le 28 février 2009, n° 465/2009 Quatrième année. Bihebdomadaire. Abonnement 300 euros.

Coup de force contre un trésor, la Suisse Par Hélène Nouaille

samedi 28 février 2009, par Comité Valmy


Voir en ligne : La lettre de léosthène

“ Qui veut détruire la banque suisse ? ”.

La banque suisse, représentée par ses méga-banques aux Etats-Unis, et un grand nombre d’acteurs derrière, se bat non pour sa survie, mais pour sa position sur la planète bancaire ” (1). La question est à la Une de tous les quotidiens helvètes. Nous en ajouterons une seconde : pourquoi la Suisse ? Bien sûr il y a la raison circonstancielle du conflit entre la première des banques helvétiques, l’Union des Banques suisses (UBS) et du fisc américain, qui fonctionne, exception mondiale (avec la Corée du Nord) de manière extraterritoriale : les citoyens américains doivent, où qu’ils soient sur la planète, lui payer leurs impôts. Et selon les termes d’un accord passé en 2001 entre la Suisse et les Etats-Unis, tout citoyen américain possédant un compte en suisse, action ou cash, se devait d’en déclarer les gains au fisc de son pays.

Résumons : les faits reprochés à UBS entre 2000 et 2007 portent sur l’aide que la banque a apporté aux contribuables américains qui ont contourné la loi de leur pays – optimiser leur fiscalité, dit-on pudiquement quand on est, partout, banquier. Ils sont détaillés dans un rapport de 305 pages (rapport Reeves de l’Internal Revenue Services (IRS)) à partir des aveux d’un ancien conseiller de la banque, Bradley Birkenfeld. UBS suisse (Wealth Management), qui n’avait pas de licence pour travailler sur le sol américain – hors sa filiale US – avait mis en place un réseau de conseillers voyageant en “ touristes ” aux Etats-Unis et y proposaient toute une gamme de commodités (hot line, courriels en code, cartes de crédit, sociétés écran) pour gérer directement les comptes de... quelque 52000 clients supplémentaires.

Acculée, l’UBS finit par céder aux pressions conjuguées du Département de la Justice et de l’autorité de surveillance des marchés américains, la SEC, et accepte un accord qui coûte 780 millions de dollars à la banque pour différer de 18 mois au moins toute poursuite pénale à son encontre et la révélation des identités de 300 cas identifiés comme ayant fraudé le fisc américain. Ce qui n’a nullement empêché les Etats-Unis de réclamer l’identité des 52000 détenteurs américains de comptes en Suisse et non suspectés de fraude. “ UBS a donc commencé à signaler ses clients au fisc américain sans en informer ces derniers. Ce qui contrevient aux lois contractuelles essentielles entre un banquier et son client (...). En cherchant à se dédouaner, elle fait davantage plaisir au fisc qu’aux clients, ayant estimé plus dangereux d’avoir le fisc comme ennemi que ses clients. Il n’empêche : si les clients aux Etats-Unis, par dizaine de milliers, se mettent ensemble à lancer des « class actions », la survie d’UBS sera en jeu ” (1).

Paradoxe : après 77 ans de lutte pour le secret bancaire (2), la Suisse, pour sa survie, lève ce qui fait une part de son originalité, de son utilité, de sa richesse – de ce qui fait de ce pays divers et uni une démocratie exemplaire, un trésor. “ Ce qui contrevient aux lois contractuelles essentielles entre un banquier et son client...”. Remarque fondamentale : la Suisse ne peut plus défendre son droit privé, élaboré et voté par un pays parfaitement démocratique, contre le droit privé d’un pays étranger qui impose le sien. Si UBS et l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont cédé, c’est en partie parce que la crise des subprime (comme l’affaire Madoff, si longtemps ignorée par la SEC) ont profondément affecté le système bancaire suisse et son économie. Economie qui ne dépend pas exclusivement du secteur financier, mais où les finances tiennent une place importante.

“ La place financière suisse « pèse » 192 900 postes de travail (2007), dont 119 900 dans le seul secteur bancaire. C’est 6% du total de l’emploi en Suisse. Ce secteur réalise 11,5% de la création de valeur totale de l’économie suisse ou 52,6 milliards de francs suisses en 2005. Le secteur financier génère le quart de l’excédent de la balance suisse des transactions courantes (balance commerciale + balance des invisibles comprenant les services, revenus et transferts). Les seules banques suisses gèrent un tiers de la fortune privée internationale et contribuent aux finances publiques pour un montant situé entre 10 et 15 milliards de francs ” (1). C’est donc tout un peuple qui est pris à contre-pied, et pas seulement une banque dont la méthode et la gestion ont été prises en défaut, parce qu’elle a effectivement, comme d’autres, failli.

La bataille générique passe très bien dans le grand public mondial : elle est menée sous le couvert de la “ lutte contre les Paradis fiscaux ” assimilés pour l’occasion aux places financières qui permettent aux organisations criminelles de blanchir leur argent sale, quand, par définition, un paradis fiscal est une place qui compense des taux d’imposition faibles par un volume d’opérations important. John Christensen (3), directeur de Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale), une ONG basée au Royaume-Uni, précise dans un entretien accordé à Swissinfo (4) : “ La plupart des gens associent paradis fiscaux à « île exotique », telles que les îles Caïman ou les Bahamas. Ce ne sont pas ces endroits qui nous préoccupent le plus. Dans notre liste, qui dénombre 72 paradis fiscaux, nous sommes beaucoup plus concernés par de grands centres tel que Londres, le Delaware aux Etats-Unis, ou encore la Suisse, l’Autriche, le Luxembourg ”.

Et si, nous dit-il, la Suisse est un centre important, avec Zurich et Genève, “ la City de Londres est le plus grand paradis fiscal au monde, sans compter les places extraterritoriales, satellites de la City, tels que Jersey, Guernesey, les îles Caïman, les îles Vierges. Il faut savoir que la loi britannique a créé toutes sortes de mécanismes pour permettre l’évasion fiscale. Les compagnies offshores et les trusts ont d’ailleurs leur origine dans la législation britannique ”. Il nous apprend encore que Barak Obama a été, en 2007, l’un des trois signataires du Stop Tax Haven Abuse Act (5) présenté au Sénat américain avec les sénateurs Carl Levin (démocrate Michigan) et Norm Coleman (républicain, Minnesota). La Suisse y était classée, en dépit des accords pris d’Etat à Etat avec les Etats-Unis (convention de double imposition d’octobre 1996, accord sur les critères d’interprétation des "fraudes et délits semblables" en 2003), comme une “juridiction offshore” aidant les fraudeurs américains.

Un accord cadre sur le blanchiment d’argent (LBA), qui permet aussi de lutter contre le financement du terrorisme est en place en Suisse depuis le 1er avril 1998, sous la responsabilité de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à quoi s’ajoutent les dispositions du Code pénal suisse concernant le défaut de vigilance en matière d’opérations financières et d’organisations criminelles et la participation helvétique aux travaux du Groupe international d’action financière (GAFI ou FATF, Financial Action Task Force). La Suisse dispose avec certains pays de conventions de double imposition (Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Chili, Colombie, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Norvège) et d’accords avec l’UE dans le cadre de Schengen/Dublin.

Ces accords (comme ceux passés avec les Américains) permettent d’aménager au cas par cas la notion d’escroquerie fiscale qui n’est pas la même au regard du droit suisse et du droit privé des différents pays concernés, tout en préservant le secret bancaire. Bien sûr, ils respectent le droit privé (et souverain) suisse. Pourquoi, dans ce contexte, ce haro et cette offensive sur la Suisse ? Dans la brèche ouverte se sont engouffrées les impatiences de l’Union européenne (selon une porte parole de la Commission “ Si une demande similaire est posée par un Etat membre de l’Union européenne (UE), elle doit assurément être traitée de la même façon ”), une “bataille d’image” facile, quand toutes les banques européennes travaillent au grand jour avec les paradis fiscaux qui leur conviennent pour “optimiser” leurs opérations financières.

Mais il y aurait, déposés sur les comptes suisses des citoyens américains, des dizaines de milliards de dollars ( ?) dit la presse, outre-Atlantique. Qui seraient mieux à la maison ? Beaucoup plus que l’estimation de la perte annuelle du Trésor américain, estimée par le Tax Haven Abuse Act à 100 milliards de dollars par an (le double de l’escroquerie de Bernie Madoff, qui habite toujours Manhattan) par l’ensemble des paradis fiscaux. Or les Etats-Unis sont dans une situation financière très difficile. Ils ont d’autre part l’habitude de considérer que leur droit prévaut sur les accords internationaux. Et que la Suisse considère que le secret bancaire fait partie des libertés individuelles du citoyen ne fait pas partie des considérations que Washington prend en compte depuis le Patriot Act.

Le coup de force est donc plus rentable si l’on s’attaque à un petit pays organisé, européen mais n’appartenant pas à l’UE (comme le Luxembourg), dont les mesures de rétorsion possibles ne sont pas nombreuses et qui ne sera défendu par personne. Toucher – disons à Hong Kong pour ne citer qu’un exemple, pourrait malencontreusement fâcher de gros partenaires. Ce qui ne veut nullement dire que l’on arrête (ou que l’on puisse arrêter) dans le même temps l’utilisation bien comprise des autres places pour du business as usual. Le sujet des paradis fiscaux et des milliards de dollars qui y transitent, se blanchissent ou y prospèrent dans une ombre autrement opaque que celle des montagnes suisses sera paraît-il sur la table à Londres, lors du Sommet du G20. Si nous n’en disposons pas, quelqu’un doit bien avoir une idée des chiffres en jeu – un gros pourcentage du PNB mondial (6). Quelles seront, alors, les mesures concrètes acceptées de tous et mises en oeuvre ?

UBS a perdu sa crédibilité et son honneur – on le sait, on le dit en Suisse. La place suisse entreprend une réflexion fondamentale sur son avenir et sur les ajustements nécessaires à une convergence de ses principes et de ses pratiques avec les intérêts de ses partenaires. Son expérience peut être utile aux autres places financières. Mais il nous paraît tout à fait inutile de sonner la charge contre un bouc émissaire commode au nom de la loi du plus fort.

Hélène Nouaille

Notes :

(1) Swissinfo.ch, le 8 décembre 2008, David Laufer (historien), Pourquoi les Etats-Unis cassent du banquier suisse, http://www.swissinfo.ch/fre/a_la_une/Pourquoi_les_Etats_Unis_cassent_du_banquier_suisse.html ?siteSect=105&sid=10047088&cKey=1230546351000&ty=st

(2) Le Temps, le 27 février 2009, Sylvain Besson, 77 ans de lutte autour du secret bancaire (chronologie) : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/b606bbbe-044e-11de-908f-592a0c322e2e/77_ans_de_lutte_autour_du_secret_bancaire

(3) Site internet de Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php ?idcat=2

(4) Swissinfo.ch, 23 novembre 2008, entretien avec John Christensen, “ La Suisse doit abolir le secret bancaire ” http://www.swissinfo.ch/fre/a_la_une/La_Suisse_doit_abolir_le_secret_bancaire.html ?siteSect=105&sid=9990523&cKey=1228729319000&ty=st

(5) Site du Sénateur Carl Levin, 17 février 2007, Levin, Coleman, Obama Introduce Stop Tax Haven Abuse Act http://levin.senate.gov/newsroom/release.cfm ?id=269479 Summary of Levin-Coleman-Obama Stop Tax Haven Abuse Act http://levin.senate.gov/newsroom/release.cfm ?id=269516

(6) Voir les références données par Wikipedia, qui cite ses sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal#Poids_.C3.A9conomique “ Les paradis fiscaux semblent avoir un poids économique majeur dans l’économie mondiale. Flux financiers et commerciaux : en 2008, selon l’avocat fiscaliste Edouard Chambost, spécialiste du sujet, "55% du commerce international ou 35% des flux financiers transitent par les paradis fiscaux, c’est bien la preuve qu’ils constituent aujourd’hui un rouage essentiel de notre économie ". Gestion d’actifs : les paradis fiscaux concentreraient, selon les estimations, environ 10.000 milliards de dollars d’actifs gérés, selon le quotidien économique français La Tribune, en 2008. Les deux-tiers des hedge funds seraient domiciliés dans des paradis fiscaux, selon Daniel Lebègue, président de Transparence internationale France (et ancien directeur du Trésor puis directeur général de la BNP), en 2008. Investissements : les paradis fiscaux recevraient, selon les estimations, un tiers des investissements directs étrangers des multinationales, vers 2008 ”.

Léosthène, Siret 453 066 961 00013 FRANCE APE 221E ISSN 1768-3289. Directeur de la publication : Gérald Loreau (gerald.loreau@neuf.fr) Rédactrice en chef : Hélène Nouaille (helene.nouaille@free.fr) Copyright©2009. La Lettre de Léosthène. Tous droits réservés.

2 Messages de forum

  • Les banques françaises sont en faillite.

    1- BNP : états financiers consolidés au 31 décembre 2008. Total dettes : 2 016 581 millions d’euros. Total capitaux propres : 58 968 millions d’euros, soit seulement 2,92 % des dettes.

    http://media-cms.bnpparibas.com/file/38/4/etats-financiers-4t2008.6384.pdf

    Conclusion : la BNP est en faillite. La BNP va être nationalisée.

    2- Société Générale : états financiers consolidés au 31 décembre 2008. Total dettes : 1 099 329 millions d’euros. Total capitaux propres : 30 674 millions d’euros, soit seulement 2,79 % des dettes.

    http://library.corporate-ir.net/library/21/217/217918/items/324870/87B0CCAB-9166-4D4A-84A1-D62197186AD3_etatsfinancier.pdf

    Jean-Pierre Chevallier, lui, calcule que les capitaux propres de la Société Générale sont de 2,80 % des dettes. 2,79 % ou 2,80 %, la conclusion est la même : la Société Générale est en faillite. La Société Générale va être nationalisée.

    3- Caisse d’Epargne : résultats annuels 2008 de la Caisse d’Epargne, page 38 : Total dettes : 633,156 milliards d’euros. Total capitaux propres : 16,564 milliards d’euros, soit seulement 2,61 % de ses dettes.

    http://www.groupe.caisse-epargne.com/cpp/101/fra/blob/pdf_diapo_090226_resultats_ci_09022613384 8.pdf

    Conclusion : la Caisse d’Epargne est en faillite. Sarkozy le sait. Sarkozy est donc en train de nationaliser en catastrophe la Caisse d’Epargne. Sarkozy a nommé à sa tête le secrétaire général adjoint de l’Elysée, sans même attendre le 11 mars (date de réunion de la Commission de Déontologie).

    L’Etat aura 20 % du capital. L’Etat aura 4 représentants sur 18 au conseil d’administration. Les représentants de l’Etat présideront le comité des rémunérations et le comité d’audit. ( Le Canard Enchaîné, 25 février 2009, page 3 )

    Un article extraordinaire :

    http://www.jpchevallier.com/article-28423335.html

    • « Le gouvernement britannique prend le contrôle de la Lloyds, un des fleurons bancaires du pays : l’Etat a accepté de garantir quelque 260 milliards de livres (290,5 milliards d’euros) d’actifs à risque, en échange d’une prise de participation majoritaire dans le capital de l’institution, a annoncé samedi 7 mars 2009 le groupe bancaire.

      La part de l’Etat britannique dans le capital de la Lloyds, troisième banque du pays, passe ainsi de 43,5 % à 65 % pour l’instant, et ira le cas échéant jusqu’à 77 %, a précisé la Lloyds dans un communiqué. »

      http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/20090307.FAP9179/le_g ouvernement_britannique_prend_le_controle_de_la_llo.html

      Au Royaume-Uni, les banques sont mortes. Au Royaume-Uni, les banques sont en faillite. Gordon Brown nationalise les banques pour les sauver de la faillite. Royal Bank of Scotland est détenue à près de 70 % par l’Etat. La Lloyds est maintenant détenue à 65 % par l’Etat.

      Et en France ?

      En France, c’est pareil : les banques françaises sont en faillite. Sarkozy va les nationaliser.


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