COMITE VALMY

Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > ADHESION AU COMITE VALMY > Chypre : Un nouveau diktat exigeant le blocage des capitaux contraire aux (...)

Chypre : Un nouveau diktat exigeant le blocage des capitaux
contraire aux traités européens
Note de BA

jeudi 21 mars 2013, par Comité Valmy


Jeudi 21 mars 2013 :

L’Union Européenne demande à Chypre d’instaurer un blocage des capitaux.

L’Union européenne cherche à convaincre les dirigeants chypriotes d’instaurer un blocage des capitaux placés dans les banques de l’île pour éviter leur faillite, a confié jeudi à l’AFP une source européenne proche des discussions.

Les autorités chypriotes ont trois choses à faire d’ici mardi : présenter un plan B crédible et viable pour remplacer le plan de sauvetage rejeté par le Parlement, instaurer un blocage sur une longue période des capitaux placés dans les banques, et préparer la fusion entre les deux principales banques en difficultés, a expliqué cette source sous couvert de l’anonymat.

Le risque sinon est une sortie de Chypre de la zone euro, a-t-il averti.

http://www.romandie.com/news/n/_L_UE_demande_a_Chypre_d_
instaurer_un_blocage_des_capitaux_85210320131358.asp

Comment ça, "instaurer un blocage sur une longue période des capitaux placés dans les banques" ? ? ?

Mais c’est contraire à tous les traités européens !

Je recopie le traité de Lisbonne, page 93 :

CHAPITRE 4
LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS
Article 63
(ex-article 56 TCE)
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

http://consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655.fr08.pdf


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette
<>