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Europe

Où l’on reparle du « déficit démocratique » Par Anne Cécile Robert

Source : Le Monde diplomatique - Numéro de septembre 2009

jeudi 3 septembre 2009, par Comité Valmy


Marqué par le péché originel — le dédain du suffrage universel —, le traité de Lisbonne vient d’essuyer un nouveau revers inattendu. Après le « non » irlandais du 12 juin 2008, c’est la Cour constitutionnelle allemande qui tire la sonnette d’alarme, dans un arrêt du 30 juin rendu à la demande de députés issus de Die Linke et de l’Union chrétienne-sociale (CSU). Si elle juge le traité compatible avec la Loi fondamentale, elle peint un portrait peu flatteur des institutions européennes. Elle constate notamment que l’Union souffre d’un « déficit démocratique structurel » auquel le traité de Lisbonne n’apporte pas de solutions suffisantes. Pour appuyer leur démonstration, les hauts magistrats estiment que « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont ses députés seraient les représentants ». Les majorités politiques qui s’y dégagent ne sauraient donc exprimer la « volonté majoritaire » des peuples européens. Se fondant sur le « respect du vote des citoyens » allemands, les juges de Karlsruhe estiment que Berlin ne pourra ratifier le traité que si une loi vient garantir les prérogatives du Parlement national et son contrôle sur tout transfert de souveraineté à l’Union européenne. Le 18 août, l’Union chrétienne-démocrate (CDU), le Parti social-démocrate (SPD) et la CSU se sont mis d’accord sur un texte qui devrait être adopté mi-septembre.

Déjà en 1992, saisie à propos du traité de Maastricht, la Cour de Karlsruhe avait souligné que, en raison du manque de démocratie européenne, l’Allemagne devait conserver les moyens d’exercer sa souveraineté dans les domaines-clés de compétences. Dans son arrêt de 2009, elle va plus loin en mettant en garde contre une « fédéralisation rampante » de l’Union européenne et rappelle que tout dépassement du statu quo politique actuel devra requérir l’aval des élus du peuple allemand. La Cour rappelle que les citoyens, et donc le Parlement, restent les détenteurs du pouvoir constituant et donc de la souveraineté du pays.

Si cet arrêt n’empêche pas la ratification du traité de Lisbonne, il définit les limites de l’intégration européenne telle que l’entend l’Allemagne. Il interroge aussi sur l’attitude des autres cours constitutionnelles qui, elles, n’ont pas relevé ce que bien des juristes critiquent depuis longtemps : le manque de légitimité démocratique de l’Union. Il jette en outre une lumière crue sur l’attitude des classes politiques du Vieux Continent, cherchant à imposer l’idée que le « déficit démocratique » est un argument de tribune. Ainsi, selon le socialiste Pierre Moscovici, « l’Union est la première expérience réussie de démocratie supranationale (1) ». Plus prudent, M. Michel Barnier, alors commissaire européen, estimait que « la démocratie européenne sera toujours, bien sûr, une démocratie particulière (2) ». Une démocratie sans peuple sans doute...


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