COMITE VALMY

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Nouvel Ordre Mondial

Grippe A H1N1 : Lettre ouverte au garde des Sceaux d’Emmanuelle Perreux, présidente bureau du Syndicat de la magistrature

Communiqué de presse

samedi 12 septembre 2009, par Comité Valmy


Madame le garde des Sceaux,

Nous avons pris connaissance de la circulaire du 31 juillet 2009 émanant du secrétaire général des services judiciaires et de la note adressée le 26 août 2009 par Eric Woerth à l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan national de prévention et de lutte contre la « pandémie grippale ».

Nous souhaiterions savoir si les préconisations relatives à la protection des personnels sont effectivement mises en œuvre au sein des services judiciaires, en particulier les visites des médecins de prévention dans les juridictions qui, selon nos informations, sont loin d’être une réalité…

Par ailleurs, contrairement aux instructions nationales, les services judiciaires n’ont ni informé, ni consulté, les organisations syndicales à l’échelon ministériel. Au niveau local, les instances de concertation telles que les CHSD et les CTP n’ont été réunies que de manière exceptionnelle, à l’initiative de certains chefs de cour.

Nous dénonçons cette absence de dialogue contraire à vos récentes promesses et qui s’apparente à une forme d’infantilisation des personnels.

A ce titre, nous vous demandons de réunir les instances nationales de dialogue social (CHSM et CTPM) et de donner des instructions aux chefs de cour afin que les instances locales soient réunies.

Mais la volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique, nous apparaît bien plus préoccupante. En effet, des projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice ont été transmis, dans le plus grand secret, aux chefs de cour en juillet 2009.

Ils prévoient notamment, pour un délai de 6 mois renouvelable une fois :

- de faire juger les mineurs par le tribunal correctionnel, au mépris des principes constitutionnels et internationaux en la matière ;

- de confier toutes les audiences pénales à un seul magistrat, en violation du principe de collégialité ;

- de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos ;

- de réduire les droits des personnes gardées à vue, en particulier celui de s’entretenir avec un avocat qui pourrait être inexplicablement différé à la 24ème heure ;

- de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier ;

- de suspendre tous les délais de prescription.

Nous ne pouvons tolérer que de telles atteintes aux principes démocratiques soient envisagées par le gouvernement. Nous vous demandons expressément de renoncer à la mise en œuvre d’un tel dispositif liberticide. Si la Chancellerie se donnait la peine d’associer l’ensemble des professionnels concernés au plan « pandémie grippale », le droit commun permettrait parfaitement d’assurer tout à la fois la nécessaire continuité du service public et la garantie des libertés individuelles.

Eu égard à la disproportion manifeste entre une situation de pandémie grippale et la gravité des mesures envisagées, nous rendons publique la présente lettre.

Comptant sur une prompte réponse de votre part, nous vous prions, Madame le garde des Sceaux, d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Mardi 8 septembre 2009

Pour le bureau du Syndicat de la magistrature,

Emmanuelle Perreux, présidente

source : El Diablo

3 Messages de forum

  • A force de politiser la magistrature à gauche et de hurler au scandale pour n’importe quoi...il ne faut pas s’étonner que cette lettre ne reçoive pas de réponse...sur des questions ..pour une fois importantes.

    C’est le laisser aller de la justice de gauche qui est liberticide.... Quand on voit l’usage excessif de la préventive, fait "pour les besoins de l’enquête"..ont peut se demander si ce n’est pas un moyen pour certaines sensibilités..de gauche ..d’utiliser la "matière humaine" comme moyen de pression sur la Chancellerie...pour exiger plus de moyens.... On a déjà vu le cas dans d’autres corps de fonctionnaires....avec le mêm état d’esprit..

    Quand les magistrats seront pénalement responsable de leurs actes....on reviendra aux fondamentaux. Magistrats : dans 80% des cas ...les derniers "bourgeois" de la République.... Les 20% restant qui y croient ..souffrent...

    Peur de tout .. Peureux.., ??????

  • Aux Etats-Unis, le virus de la grippe A vient de muter. Deux Américains décédés de la grippe A étaient porteurs d’une mutation.

    Didier Raoult est spécialiste des maladies infectieuses à l’hôpital de la Timone à Marseille.

    Le Monde.fr : La France vient d’enregistrer son premier décès d’un porteur du virus H1N1 sans antécédent médical. Doit-on s’inquiéter ?

    Didier Raoult : Une chose est sûre, il ne s’agit pas d’une "grippette". Cette grippe est unique, elle suit un schéma particulier jamais vu jusqu’à présent. Je rentre tout juste d’un congrès international sur la grippe aux Etats-Unis. Les travaux présentés ont mis en évidence que deux Américains décédés de la grippe A étaient porteurs d’une mutation. Cette mutation n’explique peut-être pas tous les morts sans antécédents médicaux, mais il faut prendre cette éventualité en compte.

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/15/deux-approches-d-experts-face-a-la-grippe-a_1240688_3244.html

    • Grippe A H1N1 : 22 février 2010 16:54, par jamais d’accord
      vous avez pas l’air un peu con, à l’heure qu’il est ?

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