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- EURO DICTATURE : En sortir pour s’en sortir

Une torpille eurolibérale pourrait couler la compagnie SNCM
Philippe Jérôme

mercredi 4 décembre 2013, par Comité Valmy


Une torpille eurolibérale pourrait couler la compagnie SNCM

Au nom de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée », la Commission européenne exige le remboursement à la France, avant la fin de cette année, des aides publiques accordées à la Société nationale Corse Méditerranée.

Près de deux fois le chiffre d’affaires 2012  ! 440 millions d’euros  ! Tel est le montant des aides publiques apportées à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) depuis sa privatisation par le gouvernement Villepin, jugées aujourd’hui «  illégales  » par la Commission de Bruxelles qui en exige le remboursement avant la fin de cette année.

Cette torpille qui menace de couler la compagnie maritime qui vient pourtant de voir renouvelée, pour dix ans, par la collectivité territoriale de Corse (CTC), sa délégation de service public (DSP) comprend deux étages. Le premier, de 220 millions d’euros, est celui des subventions versées entre 2007 et 2012 par la CTC au titre du service complémentaire, qui permet des rotations plus fréquentes de ferries durant la haute saison touristique. Le second, également de 220 millions d’euros, pourtant validé dans un premier temps par la Commission européenne, est un bonus financier accordé par le gouvernement Villepin lorsqu’en 2006 Veolia, par sa filiale transport Transdev, associée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a pris 66 % des parts de la SNCM, le reste étant détenu par les salariés (9 %) et par l’État (25 %).

Chargée par la Commission, la torpille qui pourrait détruire près de 4 000 emplois directs et indirects en Corse 
et sur le continent a été amorcée par la compagnie concurrente de la SNCM, la Corsica Ferries. Cette compagnie low cost qui arbore le pavillon italien avait porté plainte à 
de nombreuses reprises, au niveau européen, pour concurrence déloyale.

Le gouvernement, dont la plupart des ministres sociaux-libéraux approuvent les traités qui organisent la concurrence «  libre et non faussée  » (par des subventions publiques), est ainsi pris à son propre piège. Pour en sortir, le ministre des Transports, Frédéric Cuvelier, a affirmé que «  la France ne demandera pas le remboursement (des 440 millions) ». Il s’est associé à Pierre Moscovici (Finances) et à Arnaud Montebourg (Redressement productif) pour « contester » les décisions de la Commission et « réitérer avec force la détermination (du gouvernement) à préserver le maintien du service public entre la Corse et le continent et les emplois qui y sont attachés ».

Du coup, Bruxelles menace Paris d’une attaque en justice pour «   non-recouvrement auprès de la SNCM des aides publiques accordées dans le passé » ! Pour ajouter au pataquès juridique, la France, qui avait déposé un recours en référé auprès de la Cour 
de l’Union européenne, re-
jeté en août dernier, a introduit une action au fond contre les décisions de la Commission. Mais tout cela n’est pas suspensif. La direction de la SNCM a donc mis sur pied 
en urgence un comité de pilotage des actionnaires qui s’oblige avant le 20 décembre prochain à choisir entre le reversement des aides et la liquidation de la SNCM. 
Autrement dit entre la corde et la hache.

Car pour l’heure la météo économique n’est guère favorable. La SNCM est dans la tourmente financière : le commissaire européen Joaquin Almunia a contraint la collectivité territoriale de Corse à ne plus payer le service complémentaire 2013, soit un manque à gagner de 19 millions d’euros. L’accord avec la CDC, dont le président Henri Emmanuelli qualifie la SNCM «  d’enfant malade  », prévoyant, à partir du 31 octobre dernier, le transfert à Veolia des 66 % de parts détenues par sa filiale Transdev, a capoté.

Depuis, tous les regards, et notamment ceux du gouvernement, des syndicats et même du patron de la SNCM, Marc Dufour, se tournent donc vers Veolia. La direction de la multinationale française, qui a depuis longtemps annoncé qu’elle voulait se recentrer sur son cœur de métier, l’eau, prendra-t-elle prétexte des menaces européennes pour ne pas payer les dettes et se retirer de la SNCM  ? Ou bien accompagnera-t-elle, comme il était convenu en septembre dernier, en y apportant 30 millions d’euros, le nouveau plan de restructuration prévoyant la suppression de 600 postes en équivalent temps plein et le renouvellement d’une partie de la flotte  ?

Bref, la SNCM a-t-elle un avenir dans le privé  ? Le gouvernement, qui ne peut plus se permettre un nouveau Florange à Marseille et Bastia, veut encore y croire.

Philippe Jérôme

le 27 Novembre 2013

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