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« travailleurs détachés ».

« Justifiées et proportionnées »
Charles Hoareau

jeudi 12 décembre 2013, par Comité Valmy


Il y a des mots et des actes auxquels on reconnait des choix politiques de progrès incontestable.
Ainsi en est-il dans le dossier dit des « travailleurs détachés ». En fait on devrait dire des « travailleurs attachés » à ce point au capital qu’il peut leur imposer de partir travailler à l’étranger sans augmentation de salaire notable et surtout à des taux très inférieurs à ceux du pays d’exercice de celui-ci.

Evidemment cette disposition, prise par les instances de l’UE dans une circulaire de 1996, au nom de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée » concerne particulièrement la France où les salarié-e-s ont gagné, dans la foulée du CNR en 1945, des droits et en particulier une protection sociale financée par les richesses créées à l’entreprise.

Le grand patronat qui n’a jamais accepté cette conquête n’a eu de cesse de porter depuis des attaques de toutes sortes contre notre sécurité sociale. La dernière mode est donc celle des salariés « détachés ».
Autrement dit une entreprise qui a un travail à faire en France, au lieu de le faire faire par des salariés sur place, fait appel à des esclaves des temps modernes qu’elle fait venir à bon compte (en moyenne 30% de moins sur les salaires). Bref c’est le retour du « plombier polonais ».

Travailleurs détachés : combien sont-ils ?
Le chiffre officiel avancé pour la France est de 150 000 salariés environ. Les syndicats parlent eux d’un demi-million de travailleurs dont plus de deux cent mille ne seraient pas déclarés

Pour Bruxelles pas question de revenir sur cette disposition qui transforme des salariés en déportés économiques du capitalisme ouest européen. Au nom du droit à la libre circulation dans l’UE ? Droit qui s’arrête à Lampedusa…

Mais heureusement nous avons un ministre du travail, M. Sapin, très attaché à la démocratie et au droit et qui d’ailleurs le montre en ce moment même en voulant supprimer les élections aux conseils de prud’hommes.
Ce fervent démocrate, épris de justice sociale a annoncé qu’il allait défendre notre cause pour que nous ne soyons pas confrontés au dumping social. On allait voir ce qu’on allait voir et on allait revoir cette maudite directive !

Un « pas en avant » ou une régression assumée ?

Et voilà notre valeureux défenseur du droit, qui. au terme de négociations ardues et à huis clos, (sans doute pour ne pas être gênés par des travailleurs qui ne comprennent rien à la défense de leurs intérets) a donc pu annoncer triomphalement : « ça y est l’accord est signé ! » et les eurodéputés socialistes peuvent s’exclamer :. « cette victoire démontre une nouvelle fois que le changement (sic !) en France est utile à l’ensemble de l’Europe ». Et même la CGT de titrer sur « un pas en avant » qui aurait été franchi ! (Tout en tempérant l’optimisme du titre en précisant certaines des limites de l’accord…mais pas toutes). La CFDT quant à elle saluant bien sûr « des avancées » sans rien dire sur les points négatifs. Mais bon venant d’elle ce n’est pas étonnant…

« Des points positifs ? »

Mais de quel accord s’agit-il ? Non pas d’une remise en cause de la fameuse directive mais de son aménagement qui comporterait donc des points positifs.

A lire plusieurs commentaires, le 1er point « positif » serait que les employeurs seraient obligés de…déclarer les salariés : ah bon ? C’est un progrès ? Il faut une directive pour écrire que la loi doit être respectée ?!!!

Ensuite, concernant la tarte à la crème de la responsabilité sociale des entreprises, le texte de compromis ne concerne, comme le souligne la CGT, que le BTP. Cela exclut donc entre autres l’agroalimentaire, le secteur agricole, les transports routiers autres secteurs gros consommateurs de salariés à bas prix.

De plus si la « responsabilité sociale » des grands groupes du BTP dans leur recours aux sous-traitants est pointée, elle ne concerne que les sous-traitants dits de niveau 1. Il suffit que ceux-ci fassent à leur tour appel à un sous-traitant et le groupe donneur d’ordre est exonéré de toute responsabilité. Or la pratique est non seulement courante mais, particulièrement dans ce secteur d’activité, il n’est pas rare d’assister à une cascade de sous-traitants sur un même chantier (le dernier employant des sans-papiers payés au lance-pierre évidemment) et donc non concernés par cet accord…

Pour faire effectuer des contrôles l’état devra faire appel aux inspecteurs du travail. Or ceux-ci, déjà en nombre très insuffisant, sont actuellement dans l’action parce que leurs moyens et leur nombre est menacé par les projets gouvernementaux les concernant.

Enfin, et c’est à ce dernier prix semble-t-il que Sapin est parvenu à un accord, la presse [1] nous apprend que le gouvernement est intervenu pour que le pouvoir de contrôle des inspecteurs du travail ne consiste pas à interdire les pratiques de « détachement/déportation » mais qu’ils les jugent par des pratiques de controle « justifiées et proportionnées »…

Donc d’après le texte, il appartiendra aux inspecteurs, s’ils ont le temps de le faire, d’apprécier si la venue de plombiers polonais pour 400€ par mois est abusive et « justifie » d’un contrôle « proportionné » : tout un programme !!!

Proportionné et justifié

Au moment où le sénat vient de voter à l’unanimité ( !) une résolution qui « partage la volonté de la commission européenne de proposer une nouvelle directive » (sic !), ne remet pas en cause la logique qui conduit des travailleurs à s’expatrier, mais ne contient que des propositions qui tendent à rendre l’esclavage un peu plus acceptable, ce qui serait proportionné et justifié serait de demander l’abrogation de la directive de 1996, d’abolir en France la possibilité de faire appel à moindre coût à ces travailleurs forcés et de renforcer les moyens de l’inspection du travail et les droits des salariés pour que cette abrogation soit respectée.

Nul doute que le jour où on aura un gouvernement progressiste ou à défaut une opposition révolutionnaire le débat sera enfin sur la table…de manière très justifiée

[1] Le Canard Enchaîné du 27 novembre soit plus de 10 jours avant les faits !

Charles Hoareau
rougemidi.org
jeudi 12 décembre 2013


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