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Russie : Le budget doit-il compenser les pertes des oligarques à l’étranger en raison des sanctions économiques ?
par Karine Bechet-Golovko

vendredi 10 octobre 2014, par Comité Valmy


Russie : Le budget doit-il compenser les pertes des oligarques à l’étranger en raison des sanctions économiques ?

La Douma a adopté en première lecture ce que l’on appelle la Loi Rotenberg. Il s’agit de mécanismes permettant aux hommes d’affaires russes de recevoir une aide de l’Etat quand leurs actifs à l’étranger sont touchés par une décision de justice d’une juridiction étrangère. Cette aide "spéciale" devant compenser les inconvénients des sanctions économiques est fortement discutée à l’intérieur du pays. Mais partout, la paix sociale a un prix

Selon la procédure législative russe, la Douma doit adopter un projet de loi en trois lectures successives, avant que le texte ne soit envoyé à la Chambre haute. La première des trois lectures porte sur la conception générale de la loi. Autrement dit, les députés veulent soutenir les hommes d’affaires russes ayant des actifs à l’étranger pouvant tomber sous le coup des sanctions économiques prises contre la Russie. Pourtant le texte est loin de faire l’unanimité, il ne fut adopté qu’à 233 voix pour et 202 voix contre et l’opposition a tout fait pour retirer le texte, mais il lui manquait une voix.

Les personnes concernées ne pourront alors demander une compensation que si une décision de justice est prise par une juridiction étrangère portant atteinte à leurs actifs dans ce pays. Cette loi s’appelle Loi Rotenberg, car le projet de loi a été déposé lors de la confiscation des biens de l’oligarque russe Arkady Rotenberg en Italie pour un montant de 30 millions d’euro.

Pourtant le texte pose de nombreuses questions. A quelle hauteur le budget doit-il compenser les pertes ? Intégralement ? Dans ce cas, c’est la porte ouverte à la banqueroute de l’Etat - on pourra s’attendre à une avalanche de décisions de justice.

Et pourquoi compenser justement ces pertes là, qui ne touchent qu’une minorité de la société, minorité loin d’être faible ? Pourquoi justement quand c’est l’économie du pays en général qu’il faut soutenir et réformer en urgence et dans un contexte crispé ? Ici, la réponse est simple : c’est le prix de la paix sociale. Non, je n’entend pas "toute la société", mais celle qui peut faire du bruit, celle qui est médiatisés et a les moyens. Le signal est donné que l’Etat soutient le business, également en ce qui concerne son niveau de vie.

Cette loi n’est pourtant pas absurde. Elle peut être dangereuse si son champ d’application n’est pas précisé. Mais surtout elle est de très mauvais goût. Elle est du goût des nouveaux russes, qui ont fait fortune rapidement, trop rapidement. Leur snobisme est d’autant plus fort que le souvenir du communalka est récent

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Karine Bechet-Golovko
vendredi 10 octobre 2014

Russie politics


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