COMITE VALMY

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Source : Blog de Paul Jorion -

Sortir de l’Europe ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques, par Cédric Mas

vendredi 26 mars 2010, par Comité Valmy


Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes !

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

23 mars 2010

¹ Voir CIJ 25 septembre 1997 Cabcikovo c/ Nagyanioros, sur la dénonciation le 19/05/1992 par la Hongrie du Traité avec la République Tchèque de 1977 – voir aussi CPJI, affaire des Pêcheries, Islande c/ UK (tiens, tiens !) du 02/02/1973 ; ² CJCE aff. Racke du 16/06/1998 sur la suspension d’un accord de coopération CEE / Yougoslavie suite à la guerre, aff. C-162/96 – le cas est atypique mais il n’en constitue pas moins un précédent difficile à remettre en cause ;

7 Messages de forum

  • Alors que l’€ nous asphyxie, le traité de Libonne est pour la Nation l’impossibilité totale d’exercer son indépendance ainsi que de permettre au Peuple d’exercer sa souveraineté. Donc il nous parait tout aussi essentiel d’abandonner l’UE que l’€. Ce traité nous menotte, plus de politique Etrangère, nous sommes prisonniés de l’OTAN, devant accepter des guerres où nous n’avons rien à faire. La politique sociale est totalement compromise, les services publics également, la France n’a pas vocation a être dirigée comme une eurorégion, c’est seulement dans la reconquête de sa liberté qu’elle pourra redevenir la France, sinon elle n’est rien qu’un espace géographique, territoire voué au tourisme, vassalisé, un eldorado pour milliardaires où un peuple sera domestiqué... et envoyé au casse-pipe quand bon semblera à l’empire ; nous nous battons contre cela, nous n’avons pas vu nos ancêtres mourir pour devenir des larbins, jardiniers-paysagistes, hôteliers et tenanciers de boites ou casinos...

    Geneviève Blache

    • Tout à fait d’accord, il faut en finir. Je soumets à votre réflexion deux exemples. 1- En voyage à l’Île Maurice je découvre dans les objets de souvenir de petits globes terrestres émaillés, la France y figure mais sans la Bretagne l’Alsace et une grande partie du Sud ouest. ? 2- La société US Garmin fabriquant de GPS de Randonnée affiche une carte de l’Europe de l’Ouest les villes françaises du sud sont représentées par des points. Pas de Toulouse de Montpellier ou Perpignan par contre Gérone s’y trouve nommée. Ajoutons à cela la présence très près de la frontière Française en Allemagne d’un monument représentant les Länders Allemands l’Alsace Lorraine y figure, est en bonne place ! Cohn-Bendit ne ment pas lorsqu’il déclare que pour faire l’Europe il faut défaire la France ! C’est bien son intention ! M.R.
  • Bonjour,

    Juste un petit détail de forme, mais qui compte sur le fond. Je ne pense pas qu’il faille militer pour la "sortie de l’Europe" mais pour la "sortie de l’Union Européenne". Et ce n’est pas du tout la même chose, en tout cas dans la tête .... des gens. Et puis ... pour sortir de l’Europe il nous faudrait actionner les plaques tectoniques :o)) Ce n’est pas du tout la même chose, parce que l’Europe est une image, une chimère, un projet, un rêve (n’ayons pas peur des mots :o)) ... qui souvent est synonyme de "paix". Ce qu’il faut arriver a déboulonner c’est l’UE qui est une construction pseudo-politique anti démocratique, ultra libérale et mortifère pour l’ensemble des peuples de la planète. Il est plus juste et plus pédagogique d’expliquer la sortie possible, souhaitable et urgente de l’UE que de tenter d’abattre un rêve impalpable. Toute leur com est faite là dessus, il faut démontrer l’écart entre le rêve et la réalité et pour cela ... ne pas les confondre.

    Ça ne semble rien, mais pour l’avoir expérimenté, argumenter la sortie de l’Europe est très mal perçue d’entrée par les non initiés, alors que démonter la bien palpable UE ouvre souvent une porte et un regard critique chez les adeptes de l’ europe socialedémocratiqueféministeetécologique :o)) .

    A très bientôt Sabine

    • Sortir la France de l’Europe ? Mission impossible ! nous dit Sabine. Alors, sortir la France de l’Union Européenne ? Oui, bien sûr ! Et Sabine est clairvoyante quand elle accroche sur ce détail de communication. Détail ? Non, pierre angulaire plutôt. Comme chacun sait, au début était le Verbe... et le choix des mots , c’est ce qui fait que passe le message ou qu’il ne passe pas. Puisque l’UE est pour une bonne part à l’origine des maux dont notre pays souffre - et quelques autres aussi d’ailleurs - il faut se poser la question de savoir si en sortir est une solution qui réponde aux trois critères : faisable ? Oui, nous dit Cédric Mas ; convenable ? oui, nous disent tous les analystes honnêtes des maux liés à notre appartenance à cette communauté européenne, analystes pour qui "en sortir" est le premier pas vers la guérison ; souhaitable ? Eu égard au prix qu’il nous faudra bien payer pour une telle sortie (car ce sera dans un premier temps haro sur le baudet France, n’ayons pas le moindre doute à ce sujet ), ma réponse est oui, car ce prix sera à comparer à celui de la dignité et de la souveraineté de tout un peuple enfin retrouvées.
  • Cet accord européen du 25 mars est encore pire que ce que je pensais.

    En réalité, cet accord n’impose strictement RIEN.

    En réalité, cet accord n’impose aucun prêt de qui que ce soit.

    En réalité, cet accord n’impose à personne de prêter quoi que ce soit.

    En réalité, cet accord ne vise qu’à temporiser, qu’à gagner du temps.

    C’est une tentative mensongère de faire croire aux marchés internationaux qu’en cas de problème, les Etats européens voleront au secours de la Grèce en lui prêtant des milliards d’euros.

    C’est une tentative désespérée pour cacher l’horrible vérité aux marchés internationaux : les Etats européens sont surendettés. Les Etats européens n’ont pas les moyens de sauver la Grèce. Ils ne PEUVENT pas sauver la Grèce.

    (Je ne parle même pas de plusieurs Etats européens tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, etc, qui, eux, ne VEULENT pas sauver la Grèce : plusieurs pays européens ne VEULENT pas sauver ceux qu’ils surnomment avec mépris « les cueilleurs d’olives »)

    Lisez cet accord pipeau :

    - observez notamment l’utilisation du conditionnel « seraient décidés »

    - observez notamment cette expression hilarante « Nous nous attendons à ce que les États membres de la zone euro participent … »

    « Ce mécanisme, complétant un financement du Fonds monétaire international, doit être considéré comme un dernier recours, ce qui signifie en particulier que le financement de marché est insuffisant. Les déboursements des prêts bilatéraux seraient décidés par les États membres de la zone euro à l’unanimité et soumis à de fortes conditionnalités, sur la base d’une évaluation menée par la Commission européenne et la BCE. Nous nous attendons à ce que les États membres de la zone euro participent au prorata de leur part au capital de la BCE. L’objectif de ce mécanisme ne sera pas de fournir un financement au taux moyen des emprunts des pays de la zone euro, mais comportera des incitations pour retourner vers des financements de marché le plus vite possible par une tarification adéquate du risque. Les taux d’intérêt seront non concessionnels, c’est-à-dire qu’ils ne contiendront aucun élément de subvention. »

    http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/113564. pdf

    Conclusion : le bluff continue.

    Le mensonge continue.

    Bientôt, l’heure de vérité arrivera et posera la seule question qui vaille :

    « Qui va payer pour sauver la Grèce ? Et avec quel argent ? »

    En 2014, la dette publique de l’Allemagne sera de 91,4 % du PIB. La dette publique de la France sera de 95,5 % du PIB. La dette publique du Royaume-Uni sera de 99,7 % du PIB. La dette publique de la Belgique sera de 111,1 % du PIB. La dette publique de l’Italie sera de 132,2 % du PIB. La dette publique de la Grèce sera de 133,7 % du PIB (calculs du FMI).

    http://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2009/spn0921.pdf

    La France doit maintenant sortir de l’Union Européenne.

    Vite.

    Avant que l’Union Européenne explose.

  • Est-il pensable qu’un pays fasse simplement une demande de sortir de l’U.E ou de la zone Euro aux instances Euopéennes ou au Parlement, et qu’elle soit simplement acceptée à l’unanimité ?

    Voir en ligne : Sortir de l’U.E. avec son accord ?

    • bonjour,

      Si sortir de cette construction européenne est possible et bien entendu souhaitable, ce qui reste à débattre c’est bien dans quel contexte prévisible d’une "guerre des classes"sans précédent dans l’Histoire.., notre peuple serait amené à intervenir ! Sauf bien sur si ce slogan ne visait qu’à je ne sais quelle simple rupture de"solidarité monétaire"..C’est en ce sens d’ailleurs que je trouve qu’il faut faire attention à ne pas , comme certains économistes , ramener la question grecque aux seuls critères de Maastricht ..Après tout la Grande bretagne, thatchérienne ou blairiste n’est pas dans la zone Euro et pour autant, le Capital y est tout aussi massacreur qu’ailleurs !

      La grande question -pour moi du moins- c’est que cette "sortie de l’Europe capitaliste" doit être réfléchie dans un processus de transformation sociale , révolutionnaire au sens litteral du terme, au sens marxiste : c’est ce que nous sommes quelques uns à appeler Communisme en construction par dépassement-abolition du K, NON ? Sinon, en trois heures et deux opérations finacières sur les "marchés" le capital met à genoux celui qui quitterait la prison euopéenne.... A.C. Cordialement


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