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Le budget de la France décidé à l’étranger ? canempechepasnicolas

mercredi 12 mai 2010, par Comité Valmy


La nouvelle du jour :

L’Union européenne veut aller plus loin et plus vite sur le chemin de l’intégration fédérale. Sa Commission lance des ballons d’essai en ce sens. Elle propose de subordonner le vote des budgets nationaux à l’aval préalable de l’UE.

C’est "si gros" que des pays prennent leurs distances avec une telle mise en cause de l’indépendance nationale des Etats. Voir la déclaration ’prudente’ de Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. Mais, un jour viendra où l’on dira que cette mesure

s’impose d’elle-même. Mais au fait, quelle est la position prise, au sein de la Commission, par son vice-président, le Français Jacques BARROT ?

Le danger est là. Il faut le dénoncer sans attendre.

Et d’abord, le faire connaître.

Tel est le sens de la diffusion ci-dessous, de la dépêche AFP :

Bruxelles veut contrôler

les budgets nationaux

DEPECHE AFP :

A circonstances exceptionnelles, solutions exceptionnelles. La crise financière qui secoue l’Europe pourrait entraîner une réforme radicale de la zone euro.

La Commission européenne a en tout cas fait des propositions dans ce sens mercredi.

Bruxelles veut améliorer la coordination des politiques économiques européennes et renforcer son contrôle sur les budgets nationaux.

Les mesures sont ambitieuses mais risquent de se heurter aux Etats membres, soucieux de préserver leur indépendance budgétaire.

Renforcer le Pacte de stabilité et de croissance

Première proposition de la Commission :

- un renforcement du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). La plupart des pays de la zone euro ont déjà donné leur accord sur le principe.

Mis en place en 1997, le PSC impose aux Etats d’avoir un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette à moins de 60% du PIB. Dans le cas contraire, le pays s’expose à des sanctions financières.

Depuis la crise économique, tous les gouvernements ont largement dépassé la limite autorisée. Mais rare étaient ceux qui respectaient les règles avant la récession mondiale.

Contrôler les budgets nationaux

La Commission veut aller plus loin dès 2011.

Elle a proposé d’avoir un droit de regard, avec les ministres des Finances de la zone euro, sur les projets de budgets, avant qu’ils ne soient présentés aux Parlements nationaux, pour donner ou non son feu vert.

Cette proposition risque d’avoir beaucoup de mal à passer auprès de pays européens désireux de conserver leur souveraineté budgétaire.

La Suède a déjà indiqué qu’elle s’opposait à ce projet. Berlin est pour sa part très réservée. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s’est aussi montré sceptique mercredi, rappelant que « c’est le Parlement qui vote le budget de la Nation ».

Durcir les sanctions

La Commission européenne veut ensuite durcir les sanctions du PSC pour les mauvais élèves.

Bruxelles a proposé, comme le souhaitait l’Allemagne, de « conditionner » les subventions de l’UE au respect d’une certaine discipline budgétaire. Elle a aussi indiqué qu’il fallait que les procédures de mise en garde aux pays qui sortent des clous soient « plus précoces et plus rapides ».

Mécanisme permanent de « gestion de crise »

La Commission souhaite enfin créer un mécanisme pérenne de « gestion de crises ».

Les pays de la zone euro ont adopté dimanche un plan de secours de 750 milliards d’euros pour les Etats en difficulté. Mais le dispositif n’est prévu que pour trois ans.

Bruxelles appelle donc à un fonds permanent pour éviter une nouvelle tempête financière.

E.M. 


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