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Source : La pompe à phynance - Les blogs du Diplo

La dette publique, ou la reconquista des possédants - par Frédéric Lordon

mercredi 2 juin 2010, par Comité Valmy


Ainsi, il y a un « problème de dette publique ». Mais au fait, d’où vient-il ?... Ça n’est pas le genre de question que les promoteurs du thème aiment spécialement à poser : le fait, ou plutôt l’affirmation d’un supposé fait, leur suffit puisqu’il n’est besoin de rien d’autre à leurs yeux pour justifier d’avoir à faire quelques progrès supplémentaires dans le démantèlement de l’État social. Paradoxalement, la situation présente leur est à la fois la plus favorable et la plus délicate. La plus favorable puisque l’explosion en deux ans des dettes publiques est pour le coup incontestable et semble préparer idéalement les coupes les plus claires. La plus délicate car, par la même occasion, elle rend irrésistible la question des origines. Et la gêne qui ne peut manquer de s’en suivre.

Car si le fait frappant est celui de la divergence des deux dernières années, l’imputation est des plus simples : la crise de finance privée ouverte en 2007 porte l’entière responsabilité de tout ce qui s’est passé depuis – ça n’est évidemment pas le genre de mise en question que les agitateurs de « la dette publique » ont le projet de soulever… Pour le plaisir de l’argument a fortiori, accordons-leur donc l’expérience imaginaire du chronoscaphe et transportons-nous par la pensée en 2006 par exemple. Y a-t-il un « problème » des dettes publiques ? Non. Y a-t-il une croissance des dettes publiques ? Oui.

La longue patience de la pédagogie budgétaire

En 2006, il n’y a pas de problème de dettes publiques au sens d’une menace de perte de solvabilité par la divergence brutale des ratios Dette/PIB. Il est vrai cependant que la conjugaison de déficits budgétaires chroniques depuis trente ans et d’une croissance moindre que celle de la période fordienne a conduit à une lente et progressive détérioration des ratios. La question se déplace alors et devient celle de la chronicité des déficits. C’est bien là que veulent en venir les démanteleurs déguisés en protecteurs de l’enfance à l’image de Michel Barnier – mais on en citerait cent autres comme lui – qui nous tirait des larmes encore récemment [1] en évoquant tous ces malheureux nouveaux-nés, à peine sortis du ventre de leur mère, encore fripés et douloureusement projetés dans l’existence car déjà chargés de tant d’euros de notre dette honteuse avant même d’avoir poussé le premier vagissement, nous sommes des monstres (il faudrait prendre le temps d’analyser en profondeur cette présence obsessionnelle des petits dans le discours public, en particulier sous la forme de ce tropisme pédagogique, marque de toute une époque, qui ne cesse d’agacer l’enfance à coup de trucs « racontés à ma fille » – incidente dans l’incidente, on notera d’ailleurs qu’on bassine majoritairement « les filles » (on voit plus rarement des choses édifiantes « racontées à mon fils »), dénotation sans doute d’une sorte de comble de la minorité, le sexe élevant l’âge au carré, qui justifie par analogie tous les efforts des conducteurs de l’enfance, la grande enfance : le peuple immature).

Il va sans dire que pour être compréhensible d’enfants il faut leur parler comme à des enfants. De là ce doucereux langage pour débiles légers dont le discours politique-pédagogique s’est fait une spécialité, en l’espèce, s’agissant de déficits, à base de métaphores simples et accessibles à tous, empruntées à l’économie domestique. Car il est bien certain que tous peuvent comprendre, expérience récurrente des fins de mois difficiles à l’appui, qu’on ne saurait « vivre au dessus de ses moyens », pas plus la France que le voisin de palier. Si la France veut acheter une grosse voiture mais que papa ne gagne pas assez de sous, ça n’ira pas et il y aura du déficit. Mais les éditocrates [2] ont bien plus d’amplitude intellectuelle que ne le donnent à voir leurs nécessaires adresses au peuple enfant, et quand ils se retrouvent ensemble devant des publics choisis (mûrs) ils savent élever leur pensée jusqu’aux plus hautes abstractions, notamment celle qui consiste à voir combien il entre dans l’essence même de l’État d’être impécunieux.

Un argument d’essence est normalement fait pour arrêter la discussion. Il est cependant toujours possible d’avoir le mauvais goût de questionner encore. Par exemple en demandant d’en savoir plus sur la nature particulière de cette impécuniosité. C’est en ce point précis, toute crise financière privée mise à part, que commence l’embarras des ennemis de la dette publique – qui sont en fait ses meilleurs amis.

Trois « D » (ça tombe bien !) :

Dette, Déficit... Défiscalisation

Les ennemis (amis) de la dette n’aiment rien tant que prendre le problème « des déficits » du côté de la dépense. Jamais des recettes. Ce serait pourtant bien intéressant. Car la défiscalisation systématique apparaît comme l’un des caractères structurels les plus robustes du néolibéralisme. Mais défiscalisation pour qui ? Poser la question c’est y répondre, et aussi, peut-être un peu moins trivialement, faire revenir toute une économie politique, cette mauvaise conscience de la science économique, une économie politique où il est question de groupes sociaux aux intérêts antagonistes et des compromis historiques qu’ils parviennent à passer avec l’État, soit à peu près tout ce que la science économique pure, désireuse de ne connaître que la cinématique abstraite des quantités et des prix n’a jamais voulu voir [3]. Or la défiscalisation systématique est l’indice d’un compromis historique que le groupe des possédants – dut le mot paraître suranné, on ne voit pas comment dire autrement – a réussi à passer avec l’État à partir des années 80, en remplacement du compromis social fordien qui avait prévalu pendant les trente années précédentes.

C’est tout un monde en fait que ce groupe a fait surgir, un monde où les structures globales déterminent le compromis local, et où le compromis local se prévaut sans cesse des structures globales, la déréglementation générale et toutes les latitudes stratégiques qu’elle offre aux mieux placés (les plus mobiles) appelant « nécessairement » le grand renversement fiscal dont ils ont été les bénéficiaires, et ceci sur le mode maintenant bien connu du chantage au départ. « Défiscalisez-moi ou je m’en vais » – et les structures internationales profondément transformées en effet donnent force à cette menace. De la baisse de l’impôt sur les sociétés, ramené de 50 % à 33 % par le socialisme moderne (et, bien sûr, sans le moindre effet tangible autre que d’opportunité, sur l’investissement) aux larges défiscalisations des revenus du capital, en passant par les baisses massives et continues des cotisations sociales au nom tantôt de la baisse-du-coût-du-travail-pour-résorber-le-chômage (avec également la belle efficacité qu’on sait), tantôt au nom de l’« attractivité du territoire », jusqu’aux dernières diminutions des taux marginaux de l’impôt sur le revenu, « bouclier fiscal » inclus, et pour ne rien dire du maquis des exemptions en tout genre permettant aux plus riches de ne payer que des clopinettes au fisc, la colonne « recettes » du budget de l’État offre une cohérence d’orientation qui entre dans la cohérence plus vaste de la configuration néolibérale du capitalisme. Dont on pourra dire qu’elle a pour axes principaux : la déréglementation et la défiscalisation.

La reconquista des possédants

Il faut remettre cette évolution en perspective historique pour en avoir complètement le sens et apercevoir combien la période keynésienne-fordienne aura eu un caractère d’exception. Et ce sens n’est nulle part mieux formulé que dans la bouche des grands libéraux étasuniens, sûrs de leur force, de leur bon droit aussi, et par là moins dissimulateurs, qui n’ont jamais caché la nature d’un projet politique visant ni plus ni moins qu’à liquider la malédiction rooseveltienne et, littéralement, à rembobiner l’histoire – a roll back agenda, pour reprendre leurs mots mêmes. Il est vrai que l’époque leur avait été bien peu amène : augmentation du taux marginal de l’impôt sur le revenu jusqu’à 90 % ( !), limitation de fait de l’écart du salaire patronal au salaire ouvrier moyens à un coefficient de 30, réduction monumentale des inégalités (mesurées par les parts de revenu appropriées par les 1 % les plus riches) : tel est le fond de géhenne qu’auront vécu les riches étasuniens en cette période que Krugman nomme « la Grande Modération » [4]. Là encore les forces de la politique avaient parlé : profondément délégitimées par le cataclysme du krach de 1929 et de la Grande Dépression qui s’en était suivie, les élites économiques et financières n’avaient eu d’autre choix que de faire profil bas et d’accepter la potion.

L’entrée en crise objective du régime d’accumulation keynésien-fordien les a convaincus que le moment était venu de relever la tête. Jamais plus on ne leur infligerait pareil affront, l’heure de la reconquista avait sonné. L’éloignement historique de la situation qui avait fait leur relégation, et la déstabilisation du corps de doctrine sur lequel cette relégation avait monté ses structures, ont ainsi rendu possible le grand aggiornamento d’abord intellectuel ensuite institutionnel. Il est hors de propos ici de raconter cette histoire dans son détail – elle l’a été longuement dans plusieurs ouvrages [5] –, mais s’il fallait, ne retenant que la perspective fiscale, arrêter une date-témoin, ce serait sans doute l’année 1978 et la proposition 13, adoptée par la Californie à l’initiative d’une mobilisation des républicains. L’événement en soi n’est pas majeur – il s’agit de plafonner un impôt sur la propriété immobilière – mais il prend, à l’époque même, la consistance symbolique d’une rébellion ouverte et de principe contre l’impôt (le mouvement de la tax payer revolt ne contribuera pas peu à l’élection de Reagan en 1980).

Il faut vraiment du sang-froid pour résister à propos des possédants à l’hypothèse de la haine sociale car leur révolution anti-fiscale a pour double propos délibéré et de les ré-enrichir et de ramener les pauvres à leur solitude (« leur responsabilité individuelle ») en démantelant du même mouvement les régulations de l’État-providence (puis de l’État tout court). La stratégie déployée pour parvenir à ce double objectif s’est même donné un slogan : starving the beast ! – affamer la bête ! La « bête » bien sûr, c’est l’État, dont le dépérissement sera organisé par un processus méthodiquement conduit d’attrition fiscale : commencer par le priver de ses recettes pour forcer l’ajustement de ses dépenses. Mais seule la première partie de ce programme va connaître un réel succès, pas la seconde. Les déficits budgétaires chroniques sont le produit de ce milieu du gué.

Dans le cas reaganien, qui inaugure les années de déficit permanent [6], ce n’est pas tant que la régression de la protection sociale n’ait pas été sérieusement entreprise, mais que le reste de l’appareil d’État s’est montré résistant aux amputations qu’on voulait lui faire connaître – et notamment, appareil dans l’appareil, son bras militaire. Le déficit qui s’ouvre à partir de 1984 est le croisement de la première vague de réduction d’impôts et des dépenses astronomiques engagées pour le programme IDS. De ce point de vue, c’est exactement la même configuration que reproduira presque vingt ans plus tard George W. Bush, avec l’Irak et l’Afghanistan en lieu et place de la guerre des étoiles (moins glamour mais bien plus cher !).

Affamer la bête (version française

– mais la bête résiste)

Et en France ? Toute « idiosyncrasie » oubliée, c’est le même chemin général qui a été suivi. La « baisse des prélèvements obligatoires » est devenue une sorte de vérité d’évidence à laquelle la gauche (de droite) n’a eu aucun mal à se rallier – on se souvient que Laurent Fabius en 1999 avait prophétisé que si la droite n’avait plus le pouvoir de faire perdre le candidat Jospin en 2002, « trop d’impôt » le pouvait (on connaît la fin de l’histoire…). Les cumuls de défiscalisation ont fini par chiffrer en longue période. Même la Cour des comptes, institution notoirement connue pour ses penchants insurrectionnels, s’en inquiète. Son rapport de 2010 tente de faire le tri entre ce que le déficit présent doit aux effets de la crise et ce qu’il doit aux effets structurels de la pudiquement nommée « dépense fiscale ». Avant qu’il n’en prenne la présidence, Didier Migaud, député socialiste pour une fois utile, avait attiré l’attention sur une discrète mesure exonérant les entreprises de toute taxation sur les plus-values de long terme réalisées sur la cession de leurs diverses participations. Tarif : 20 milliards d’euros… soit un peu plus d’un point de PIB ! C’était sans doute très urgent. Il faut le dernier degré de la bêtise idéologique pour imaginer qu’il pourra résulter quelque avantage que ce soit de cette pure aubaine dont le seul mérite est de donner une illustration particulièrement haute en couleur de ce que la défiscalisation libérale veut dire.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que le budget 2009 était rempli de ces coquetteries : 70 milliards d’euros de « dépenses fiscales ». Il ne serait sans doute pas honnête de les déclarer a priori toutes confondues dans la même inutilité, mais elles font tout de même 3,6 points de PIB et devraient normalement attirer le regard. La Cour qui aime à fouiller dans les coins mentionne également que les Projets de loi de finance (PLF) de 2009 et 2010 manquent à mentionner des « dépenses (fiscales) occultées » (antérieures à 2006) dont le total est de… 145 milliards d’euros – 7,5 points de PIB, et l’équilibre budgétaire est rétabli haut la main ! Mais non, il est bien préférable de réduire le nombre de fonctionnaires, de dégrader un peu plus les services publics, de vandaliser les retraites et de dérembourser à tour de bras (et si ces derniers items sont à la charge directe non du budget de l’État mais des caisses paritaires de la protection sociale, des transferts étatiques leurs sont consacrés, qu’il sera possible de réduire [7]).

On dira qu’au total l’interprétation reste spécieuse puisque en France par exemple, les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé (en part de PIB). Mais c’est que, comme l’avait très bien vu Poulantzas en son temps [8], l’appareil d’État n’est pas l’entité absolument monolithique et cohérente qu’on lui prête spontanément d’être. Il est fractionné, traversé de clivages, soumis à des logiques hétérogènes entre court-termisme électoral et projets historiques grandioses, harcelés par des urgences auxquelles il répond au coup par coup et le plus souvent dans l’incohérence. Ainsi, par exemple, la ligne directrice de long terme de la défiscalisation est-elle constamment contrariée par les rappels à l’ordre européens, et quand les coupes de dépenses ne sont pas aisées ni rapides à obtenir il faut bien re-prélever quelque part.

Il reste que si, globalement, le taux des prélèvements obligatoires n’a pas baissé, leur structure, elle, s’est profondément modifiée, et surtout la répartition de l’effort fiscal entre les groupes sociaux. Il reste aussi que le montant cumulé des défiscalisations est considérable et que c’est peut-être bien de ce côté qu’il faudrait regarder pour réduire le déficit structurel (qui rentre presque intégralement dans cette enveloppe). Mais c’est là le grand intouchable libéral, l’acquis social de la reconquista des possédants, le tribut de tout une époque – qu’ils ne lâcheront pas facilement. Or parallèlement, du côté des dépenses « ça » a résisté plus que prévu. Ça n’est pas que les gouvernements n’aient mis tous leurs efforts à la démolition de l’État social (par quoi on comprendra la combinaison des services publics et de la protection sociale). Mais le legs institutionnel de la période fordienne a pesé de toute son inertie et, de ce côté, « ça » ne s’est pas laissé faire. Décembre 1995, mai 2003, et aussi, même à titre incident, le TCE 2005, le CPE 2006 : ces mouvements sociaux, certains victorieux, d’autres non, ont tous manifesté un catégorique refus. Le démantèlement progresse donc mais au ralenti, en ayant à vaincre de fortes oppositions, et en tout cas moins vite qu’il ne faudrait pour compenser les défiscalisations libérales. Déficit et dettes publiques sont la résultante endogène de cette contradiction d’une configuration du capitalisme travaillée en profondeur par des forces antagonistes.

Une économie politique a donc la propriété de faire voir le déficit non pas comme un fait singulier suspendu en l’air et pour ainsi dire sans cause, n’appelant pas d’autre effort intellectuel que de penser comment « ne plus vivre au dessus de ses moyens », mais comme l’expression caractéristique de la contradiction structurelle d’un certain compromis historique entre l’État, les possédants et le reste du corps social. Le déficit chronique en France est le produit de la reconquista défiscale des possédants à l’époque de l’État social (encore) résistant. Survienne un accident de parcours tel que la crise financière et, de chronique, le déficit devient astronomique – et la dette explose pour de bon.

Le conflit social mis à nu

Sous la perspective présente, les plans d’ajustement budgétaire dramatiques décidés simultanément dans bon nombre de pays européens, perdent leur caractère de rectification gestionnaire (« une politique responsable dans une situation difficile » dixit l’inénarrable Christine Lagarde) pour prendre celui d’une gigantomachie politique. Car le déficit ne sera réduit que par annulation des défiscalisations ou par une régression inouïe de l’État social – et voilà l’os de la « situation difficile » : les possédants (inclus le capital) vs. le reste du corps social. Pour arranger le tout, cette gigantomachie prend place sous la pression et le regard des marchés financiers – dont on sait à qui va la préférence. On connaît donc déjà la fin de l’histoire et le sens de l’arbitrage que rendront les « finances publiques », cette impersonnalisation de gouvernements devenus depuis trois décennies les ingénieurs de la restauration à l’usage des possédants.

Mais la fin de cette histoire pourrait être le début d’une autre. Les Grecs qui descendent dans la rue constituent la première vague d’un affrontement profondément international, en tout cas au moins européen, contre la déflation sociale. Car pour toute l’immondice dont s’est couvert le commentaire journalistique sur la Grèce, ou plutôt sur les Grecs (corrompus, feignants, tricheurs, et tous évadés fiscaux), l’impasse budgétaire grecque trouve, là encore, son origine dans les défiscalisations des possédants (les salariés sont tous déclarés et plus encore prélevés à la source, quant au travail au noir il n’est pas l’expression d’autre chose que de la difficulté de vivre dans un pays où le taux de pauvreté est le plus élevé de la zone euro [9]). Et les explications de l’essentialisme raciste où tombent bien ensemble les éditocrates connaîtront un moment de difficulté quand les mêmes causes produiront les mêmes effets et que dans la rue irlandaise, française et, pourquoi pas, britannique, des hommes et des femmes bien blancs, vertueux, responsables et travailleurs commenceront à soulever le goudron.

En attendant qu’il se trouve un homme politique moins timoré que les autres pour venir enfin leur dire : « Déflatés de tous les pays unissez vous ! »

Notes

[1] France Inter, 18 mai 2010.

[2] Mona Chollet, Olivier Cyran, Sébastien Fontenelle, Mathias Reymond, Les éditocrates, La Découverte, 2009.

[3] Pour être tout à fait honnête il faudrait mentionner les travaux de ce courant assez récent de la théorie économique orthodoxe qu’on nomme la New Political Economy et qui, avec un petit retard d’un siècle environ, se saisit de questions dont seul le marxisme avait jusqu’ici fait la matière de ses réflexions. On imagine cependant sans peine tout ce qui peut séparer la New Political Economy, filiale de la théorie orthodoxe, peu décidée à contredire ses conclusions d’ensemble ou à trahir son « esprit » général, et le marxisme… Pour une discussion plus approfondie, mais dans un registre académique, de cette affaire voir : Frédéric Lordon, « Qu’est-ce qu’une économie politique hétérodoxe ? », in Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme, Presses de Sciences-Po, 2008.

[4] Voir Paul Krugman, L’Amérique que nous voulons, Flammarion, 2008.

[5] Voir Serge Halimi, Le grand bond en arrière, Fayard, 2005 ; François Denord, Néolibéralisme, version française. Histoire d’une idéologie politique, Demopolis, 2007.

[6] Seulement interrompues par la parenthèse de quelques années de croissance exceptionnelle à la fin de la décennie 1990.

[7] Ajoutons que le déficit public « au sens de Maastricht » est celui des « administrations publiques » lato sensu, c’est-à-dire incluant les comptes sociaux.

[8] Nicos Poulantzas, L’État, le pouvoir, le socialisme, PUF, 1978.

[9] 23 %, voir Kostas Vergopoulos, « Un plan entre demi-solidarité et demi-exploitation », Libération, 24 avril 2010.

1 Message

  • Bonjour,

    Si c’était un scénario de BD, et si j’étais Superman, je dirais que les solutions sont simples.

    1°)Dans un pays en guerre économique, les dirigeants qui livrent leur pays à l’ennemi (abandon des protections douanières = reddition des armées sans combattre) sont passibles de la peine encourrue pour crime de haute trahison.

    2°)Les dirigeants qui ont voté et ceux qui ont fait voter les lois de finances endettant le peuple sont responsables individuellement des dettes contractées, ils verront tous leurs biens saisis et devront les rembourser entièrement.

    3°)La loi concernant la prison pour dettes est, dans ce cas précis, réactivée, le bagne de cayenne, non réaménagé, servant de lieu de détention pour ces joyeux drilles jusqu’à extinction de la dette.

    Mais il ne s’agit pas d’une BD, et je ne suis pas Superman.

    Bien cdt.


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