COMITE VALMY

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POINT DE VUE

L’introuvable souveraineté de l’Union européenne Par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

jeudi 26 juin 2008, par Comité Valmy


Le non irlandais au traité de Lisbonne donne l’occasion d’entendre le discours de crise convenu qui accompagne désormais chaque remise en cause du projet européen. L’unanimisme foncier dont font preuve la plupart des commentateurs transparaît à travers leurs analyses tronquées, les débats « contradictoires » entre deux partisans du oui et les formules incantatoires pour « sortir l’Europe de l’impasse ». Au lieu de proposer un espace aux réflexions que l’évènement devrait susciter, les médias se sont comportés en véritable dispositif de crise permettant de dédramatiser les conséquences du non tout en culpabilisant les électeurs réticents. C’est ainsi qu’ils favorisent la poursuite envers et contre tout du processus d’intégration.

Plutôt que de s’interroger sur le texte rejeté, les défenseurs du traité préfèrent accabler les Irlandais qui auraient « tout obtenu de l’Europe ». Quelques jours avant le scrutin, anticipant le résultat, Daniel Cohn-Bendit parla même de « sociétés à logique égoïste » ; une formule qui vise autant à accabler l’Irlande pour son «  ingratitude » à l’égard d’une Europe nourricière qu’à suggérer un repli identitaire. L’UE ne fait pourtant que redistribuer les subsides des états membres ; lorsque l’un d’eux conteste son allégeance à la nouvelle donne supranationale, pourquoi s’empresser d’assimiler son refus à un réflexe de peur ? Le soupçon de nationalisme stigmatisant les peuples doutant des bienfaits de l’UE et lui refusant le chèque en blanc qu’elle exige permet en fait de discréditer le cadre politique de l’Etat-nation au profit des institutions communautaires.

Autre argument minimisant la souveraineté populaire, celui du nombre, qu’il était difficile d’avancer lors des refus français et néerlandais ; comme le dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d’habitants comme l’Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens ». Le rappel incessant du faible poids de l’Irlande dans la population de l’UE indique que les européistes refusent de considérer ce troisième non pour ce qu’il est, l’expression de la volonté d’une nation ; ils le réduisent à une opposition minoritaire au sein d’un « peuple européen » qui, n’existant pas au sens politique du terme, ne peut donc constituer une source de légitimité. L’Europe supranationale est pour eux d’ores et déjà souveraine.

Là où en 2005 les dirigeants européens furent contraints de patienter le temps de déguiser la Constitution Giscard en traité de Lisbonne, il n’est plus question aujourd’hui de « continuer des débats institutionnels qui ennuient tout le monde dans toute l’Europe », selon le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer. Cette impatience traduit l’aspect impératif du projet malgré le scepticisme persistant des peuples, il sera donc mené en leur nom, malgré eux s’il le faut. Pour José Luis Zapatero, « Il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire ». Une fois encore la rhétorique de l’obligation fait office d’argumentaire.

Alors que la notion de souveraineté devrait être au cœur des débats, elle continue d’en être la grande absente, le mot n’étant même jamais prononcé. On préfère insister sur « l’addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires », comme on pu le lire dans Le Figaro, manière de rendre inaudibles les arguments du non. Ainsi les Irlandais auraient voté entre autres : par incompréhension du texte, contre l’avortement, la remise en cause de leur fiscalité ou de leur neutralité, pour sanctionner leur gouvernement, par peur de l’immigration, etc. Ces motifs hétéroclites répondent malgré tout à un traité cryptique impliquant un transfert massif de compétences depuis les états membres vers l’administration bruxelloise. Et peut-on prétendre sans condescendance, comme on l’a entendu, que les Irlandais auraient voté non en réaction à la déclaration maladroite de Bernard Kouchner : « ce serait quand même très, très, très gênant pour la pensée honnête qu’on ne puisse compter sur les Irlandais qui, eux, ont beaucoup compté sur l’argent de l’Europe » ? Une nouvelle démonstration de « pédagogie » qui en dit davantage sur l’état d’esprit des dirigeants européens que sur le contenu du traité qu’ils défendent.

Cette méfiance à l’égard des peuples les conduit naturellement à déconsidérer la démocratie directe ; pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, « Ce qui est en cause, c’est surtout la procédure du référendum ». Avant le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement «  s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». Courageuse assemblée qui refuse à une large majorité de prendre en compte le verdict possible d’un peuple souverain alors que la campagne n’a pas encore commencé… Sans doute s’agit-il pour ces députés d’accomplir un acte de résistance à la manifestation anticipée d’un « despotisme irlandais », selon l’expression emphatique d’Alain Duhamel.

Une fois le résultat connu, les européistes s’empressèrent d’en nier la portée. Une réaction parmi d’autres, celle du Premier ministre polonais, Donald Tusk : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur ». Si l’on parle à l’envi de « crise », c’est pour immédiatement mettre en oeuvre les moyens d’en sortir sans rien abandonner du projet originel. Mais le terme de crise est-il justifié au sujet d’un vote qui apporte une nouvelle réponse claire au projet de réforme des institutions ? N’est-ce pas plutôt un début de solution ? Pourtant toutes celles qui ont été proposées jusqu’à maintenant supposent l’application du traité. Qu’il s’agisse de laisser l’Irlande à l’écart de l’Europe normalisée ou de lui consentir des aménagements juridiques en vue d’un second vote en 2009, l’essentiel est de permettre l’avènement d’une « gouvernance » supranationale, unique horizon politique proposé aux peuples européens.

La présidence française de l’UE ne pourra s’exercer que dans les étroites limites de ce mandat implicite. Les grands chantiers que souhaite lancer Nicolas Sarkozy nécessitent la ratification du traité de Lisbonne. Il est significatif que sa seule initiative véritablement indépendante, l’Union pour la Méditerranée, soit fortement contestée parce qu’elle contredit la logique centralisatrice de Bruxelles. Quoi qu’il en soit, si le nouveau cycle médiatique qui s’ouvre avec la présidence française étouffait le non irlandais, on voit mal comment un tel affront permettrait de « changer notre façon de faire l’Europe », selon le vœux pieux exprimé par Nicolas Sarkozy.

2 Messages de forum

  • Tout à sa propagande grossière et démagogique, Nicolas Sarkozy prétend qu’il faut "changer notre façon de faire l’Europe". C’est un mensonge de plus. Il n’a pas la volonté de modifier les bases de l’Europe de la Finance mondialisée. De plus il n’en a pas les moyens. Le Président euro-vassalisé est un partisan inconditionnel de l’Europe supranationale, néo-libérale et atlantiste. Pour le peuple de France, changer notre façon de faire est en effet à l’ordre du jour : s’affranchir de l’Europe fédérale.
  • Lettre d’un grand père allemand à son petit-fils français

    LA CONSTITUTION FRANCAISE DE L’EUROPE

    Mon cher petit-fils,

    J’ai été surpris de voir ton esprit civique à un âge où on se fout pas mal de pareilles billevesées. J’ai été encore plus surpris de m’apercevoir que tu avais déjà l’âge d’aller voter. Tu veux que je lise pour toi cette énorme et confuse élucubration et que je t’en fasse un résumé assorti de conseils judicieux. Je l’ai relue dans cette optique et je te fais grâce d’explications détaillées. La présentation est un peu ringarde car, elle ignore superbement la norme AFNOR de numérotation des chapitres, titres et sous-titres. Le repérage est pénible. C’est donc une constitution française pour l’Europe. On y retrouve la « patte » de l’Ecole Nationale d’Administration, familière à tous les lecteurs du « JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ». En l’occurrence, c’est précis comme l’analyse d’un avion renifleur. On y retrouve une forme et une subtilité spirituelle déjà appréciés avec la législation sur l’invention de l’avoir fiscal, sur l’imposition des plus values, et les réglementations catastrophiques sur le « regroupement familial », enfin tout ce qu’un journaliste appelait avec humour « l’autoritarisme mou ». Comme dans nos lois inapplicables (littoral et SRU 2000, Etc.…), le verbe pouvoir remplace le verbe devoir, ce qui permet aux décideurs une abstention légale et une inefficacité certaine. Là encore, le législateur laisse la décision aux hauts fonctionnaires et aux juges administratifs. Enfin, comme dans toutes les législations françaises, les dérogations abondamment prévues transforment les meilleures intentions en vœux pieux parfaitement inutiles. Lorsqu’il a fallu abandonner le droit régalien de « battre monnaie », on n’a pas eu besoin de constitution. L’impossibilité de faire tourner la planche à billets, pour boucher les trous du budget par des dévaluations, ne permet plus le déficit budgétaire programmé, ni la gestion sur une hypothétique croissance. Ignorant superbement cet incontournable postulat, la constitution imaginée par des Inspecteurs des Finances, entérine les mauvaises manières de la quatrième République, ressuscitées par François MITTERAND et poursuivies par les « blancs bonnets » qui ont succédé aux « bonnets blancs ». Les mêmes se retrouvent avec bonheur pour approuver des deux mains ce qui condamne le système. Que dire de cette phrase de l’article I – 16 (2) qui prévoit la nécessité d’une coopération loyale entre les rouages de cette organisation farfelue. Une coopération loyale ? Cela va sans dire et cela va encore mieux en ne le disant pas. On a vu ce que cela donnait pour accompagner la douteuse intervention américaine en IRAK. Quelle belle et loyale unanimité. Enfin, cerise suprême sur le gâteau, la procédure de révision semble inspirée par notre code de l’urbanisme au chapitre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (le fameux P.O.S amoindri en P.L.U). Puisqu’on peut la réviser, à quoi sert-elle si le suffrage universel n’intervient plus ? Le rêve d’une Europe centrée sur le fameux « noyau dur de base », se répandant comme une tache d’huile destinée à s’étendre, en intensité, par l’unification des institutions, fiscales, économiques et sociales, ne se traduit pas dans ce verbiage vaseux. A vouloir tout prévoir, on s’enferme dans un carcan parfaitement irréaliste. Le plus étonnant c’est de voir l’Allemagne avaler de telles couleuvres. Il est vrai qu’engourdie dans une repentance obligatoire des jeunes générations pour les folies de leurs anciens, elle n’ose plus rien dire. En lisant cette débauche de verbiage de la constitution française de l’Europe, on peut se remémorer l’affiche de la propagande allemande de 1938 : Un balai « européen » dépoussiérait devant la porte en expulsant un coq bleu blanc rouge, courroucé, avec des livres et des journaux à la mode française. La légende : « Dehors le fatras français », est redevenue d’actualité. Il suffira de remplacer le nom d’un des journaux balayés par celui de « constitution française pour l’Europe », pour rajeunir l’affiche. Mon cher petit fils, je n’ai pas le droit de choisir pour toi. Je déplore que le vote « blanc » n’ait pas de signification. Il serait si bon qu’il corresponde, non à un refus total, mais à la réclamation d’un organigramme cohérent assurant le succès de l’application. Je vais donc, moi aussi, employer ce fameux verbe pouvoir.

    Au OUI des vaincus on peut préférer le NON de la résistance.


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