COMITE VALMY

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Pourquoi il ne faut pas libérer Assange ... comme ça
par Karine Bechet-Golovko

mardi 9 février 2016, par Comité Valmy


Pourquoi il ne faut pas libérer Assange ... comme ça

Une bonne nouvelle est tombée : un certain groupe de travail de l’ONU a reconnu que la détention de J. Assange est arbitraire. Difficile de dire le contraire. Et non seulement il doit être libre, mais en plus J. Assange doit percevoir une compensation pour le préjudice qui lui a été causé. Pourtant Assange reste bien protégé au chaud de "son" ambassade. Pourquoi ? Parce que cet acte est une déclaration politique qui n’a strictement aucune force juridique et ne peut en avoir, au risque de détruire les systèmes juridiques nationaux. Voyons plus en détail

En 1991, un groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a été créé, sur la base du Conseil des droits de l’homme qu’il tient annuellement informé de ses activités. Ce groupe est composé de 5 membres nommés pour 3 ans, en tenant compte de la répartition géographique et de la proportion hommes/femmes. Ces "experts" doivent examiner les cas de détentions arbitraires et les violations de droits des migrants ... dans le monde entier.

Ils peuvent être saisis par la famille d’une personne dont les droits ont été violés, par des ONG et par des témoins directs. Autrement dit, une quantité phénoménale de personnes peuvent saisir cet organe, dont pourtant le grand public n’entend presque pas parler. En tout cas avant Assange.

La procédure d’examen est quelle que peu surprenante. Car ils sont saisis, reçoivent un dossier envoyé par la personne ou l’organisation qui les saisis, avec des faits, des éléments à charge, etc. Ils l’examinent. A priori il doit y avoir une procédure de tri. Ensuite, ils contactent l’Etat concerné qui a 60 jours pour répondre s’il le veut. Ensuite, uniquement suite à la lecture des documents, sans mener d’enquête sur place puisqu’ils n’ont aucun pouvoirs, ils prennent leur décision. Celle-ci est communiquée et à l’état concerné et aux personnes intervenant au nom du détenu. A la fin de l’année, son rapport est inclu dans le rapport annuel présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Quelle est la valeur juridique de cet acte ?

Aucune et le groupe de travail ne prétend pas rendre une décision de justice, loin s’en faut. Il ne s’agit que d’un avis donné suite à ensemble de documents qui leur a été fourni. Ensuite commence le travail de pression politique. ce que nous voyons dans le cas de J. Assange. Le rapport n’est en fait qu’un signal avant que le véritable travail ne commence.

Evidemment, la Grande Bretagne refuse de prendre un acte de justice sur le fondement d’un acte politique et conteste ouvertement non seulement le fondement, le sérieux, mais également la valeur de ce type de rapports. Ce rapport ouvre la porte à des négociations politiques, qui n’ont strictement rien à voir avec la justice. Et c’est un jeu de communication et d’images. Assange sur son balcon après des années d’enfermement.

De belles images, qui touchent, qui font le tour du monde. Du coup, son pays natal, l’Australie, qui se sent autorisée de lancer la possibilité s’il le demande de peut-être essayer de faire quelque chose ou de glisser quelques mots. La pression continue. Tout cela constitue des mécanismes de soft power.

En fait, la question est ailleurs. Le fait que les accusations portées contre J. Assange soient montées afin de le faire payer pour ses révélations, cela ne fait absolument aucun doute. Le fait que la Justice, celle qui s’écrit avec une majuscule, oblige de le libérer, cela ne fait non plus aucun doute.

La question est comment. La réponse est pas n’importe comment. Il faut le libérer par une décision de justice et non par des mouvement retors de politiques internationales et de groupes de pression. Sinon, c’est la fin de l’état de droit. C’est la fin des systèmes judiciaires nationaux, si imparfaits soient-ils. Une arrestation ne plait pas quelque part dans le monde, car elle concerne un individu que "l’on" soutient ? Un rapport l’annule. Pas une décision rendue par une juridiction supérieure, non un rapport pris par des "experts" intervant avec autant de compétences sur les spécificités du droit britaniques, congolais, iranien ... Les nouveaux encyclopédistes, en toute modestie.

Quand Assange parle de l’indépendance du système des Nations Unis, il fausse le débat, mais vue sa situation c’est normal. La question est en fait de savoir s’il faut renoncer à l’indépendance des justices nationales ou profit de la supériorité de mécanismes politiques internationaux incertains ?

Karine Bechet-Golovko
lundi 8 février 2016

Russie politics


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