COMITE VALMY

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#balancetoncorse
Descartes

vendredi 22 décembre 2017, par Comité Valmy


#balancetoncorse

On peut reprocher beaucoup de choses à Le Monde, mais pas de manquer de cohérence. Et cela n’est nulle part aussi vrai que sur la question corse. Depuis l’époque bénie ou le couple Plenel-Colombani sévissait à la tête du journal, jusqu’au jour d’aujourd’hui, le « grand quotidien du soir », le « journal de référence » n’a eu de cesse que de faire des mamours aux nationalistes et autres indépendantistes. Remarquez, c’est logique : cela fait partie de la campagne de ringardisation de l’Etat jacobin et de la nation, indispensable pour avancer vers les lendemains qui chantent promis par la construction européenne.

C’est pourquoi il ne faut pas s’étonner d’avoir eu droit à une nouvelle campagne, suite aux élections régionales de la semaine dernière en Corse, qui ont donné une écrasante majorité aux candidats de l’alliance entre les autonomistes de Gilles Simeoni et les indépendantistes de Jean-Guy Talamoni. Pendant une semaine, on a eu droit dans Le Monde à des expressions comme « L’Etat au pied du mur en Corse », « La République à l’épreuve de la souveraineté multiple » et autres du même tonneau. Le tout assaisonné de comparaisons avec la situation en Catalogne et autres parallèles du même genre. Et il ne faut pas se tromper. Ce que Le Monde veut, les élites politico-médiatiques le veulent. La preuve : la nomination d’une « madame Corse » au gouvernement.

Plutôt que de se précipiter, il faudrait revenir aux réalités : les élections en Corse sont des élections régionales. Les électeurs n’étaient pas consultés sur l’opportunité de modifier le statut de la Corse ou ses rapports avec la République, mais sur la question de savoir qui était le mieux à même d’exercer les compétences dévolues à la collectivité unique de Corse. Et rien de plus. Quand un communiste est élu président d’un conseil départemental du Val de Marne, on ne se pose pas la question de savoir si la propriété privée des moyens de production devrait être abolie dans ce coin de la région parisienne. Alors, pourquoi devrait-on se poser la question du statut de la Corse du seul fait que les indépendantistes et les autonomistes sont majoritaires au conseil régional de l’Ile (1) ?

Pour le dire autrement, il faut toujours se rappeler qu’un élu ne détient pas un mandat représentatif universel pour parler au nom de ses mandants sur n’importe quel sujet. Un élu ne détient un mandat que pour le but précis pour lequel il a été élu. Lorsque les citoyens élisent des conseillers municipaux, ils leur donnent mandat pour élire le maire et délibérer sur les affaires de la commune. Mais à l’heure de discuter la politique d’immigration, le contenu des programmes scolaires ou sur les rapports de la France avec la Palestine, ce sont des citoyens comme les autres, et ne représentent qu’eux-mêmes. Et de la même manière, le président de la collectivité unique de Corse, pas plus que le président de la région Alsace ou celui de l’Ile de France n’ont mandat de discuter le statut de leur collectivité. Ce n’est donc pas parce qu’un autonomiste a été élu maire de Bastia ou président du conseil régional que la question de l’autonomie se pose. Messieurs Simeoni et Talamoni sont parfaitement légitimes pour discuter de l’organisation des transports en Corse, de la fiscalité locale ou de la construction des collèges et lycées. Mais l’élection ne leur donne aucune légitimité particulière pour parler du statut de la langue corse ou d’un « statut de résident », toutes matières réglées par la Constitution, et qui sont soumises aux instances détentrices du pouvoir constituant.

Ces dernières années on a vu se développer une grande confusion sur l’articulation des différents niveaux de compétence, confusion qui va de pair avec la « féodalisation » de notre système politique et administratif. Le processus de décentralisation a donné des ailes aux grands féodaux qui prétendent aujourd’hui à exercer rien de moins qu’à une sorte de « souveraineté » sur leur territoire du simple fait qu’ils ont été élus pour administrer l’enlèvement des ordures ménagères et l’aménagement des carrefours. Alors, il n’est pas inutile de rappeler quelques principes fondamentaux. Dans notre ordre constitutionnel, la souveraineté (2) appartient à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens politiquement constitué. La nation délègue à des hommes et des institutions non pas la souveraineté – qui est par essence indivisible et indélegable – mais des compétences et des pouvoirs. Délégation qui est limitée et précaire. Et ces compétences sont hiérarchisées : les mesures prises en vertu des pouvoirs dévolus au Parlement s’imposent aux collectivités locales.

C’est cette hiérarchie qui garantit que sur les domaines essentiels, le citoyen français a les mêmes droits quel que soit le lieu où il habite ou la couleur politique de son maire. Dès lors qu’on permet aux pouvoirs locaux d’exercer des compétences dans ces domaines, c’en est fini de cette logique. Le problème n’est pas tant que la loi soit adaptée aux réalités locales. Cela a toujours été le cas, et le Code de la construction n’édicte pas les mêmes obligations en termes de chauffage ou de déneigement pour un appartement qu’il soit situé à Nice ou à Lille. Le problème est que la délégation de pouvoirs toujours plus étendus aux collectivités territoriales – allant jusqu’au pouvoir législatif pour certaines – fait que cette adaptation se fait non pas en fonction de l’intérêt général, en tenant compte des inconvénients que des dérogations consenties à un territoire peuvent provoquer pour les autres, mais en fonction du seul intérêt de la collectivité qui en prend l’initiative. Et ce système ou les règles applicables localement reflètent l’intérêt de la collectivité à laquelle ils s’appliquent instaure une logique de concurrence entre régions et menace à terme les dispositifs de transfert entre régions riches et régions pauvres. Imaginons par exemple qu’on donne aux collectivités le pouvoir de « adapter » la législation fiscale. Chaque région aura tendance à introduire les dérogations les plus importantes pour essayer d’attirer les activités économiques… au détriment de l’intérêt général. C’est exactement le mécanisme qu’on observe en Europe, et qui permet à quelques petits pays de profiter – un peu – en devenant des paradis fiscaux en amputant au passage la recette totale sur l’ensemble européen.

C’est pourquoi, le véritable danger pour la République ne vient pas de l’indépendantisme, mais de l’autonomisme. Si les Corses veulent l’indépendance, ce qui suppose de vivre sur leurs propres activités économiques, bon vent à eux. Mais les Corses, dans leur immense majorité, savent parfaitement qu’une Corse indépendante, privée des transferts considérables consentis par l’ensemble des Français, serait réduite à une abjecte pauvreté. Ce que les Corses – ou plutôt les élites politiques corses, parce qu’il ne faut pas oublier que la victoire de l’alliance Simeoni-Talamoni n’a été rendue possible que par un taux d’abstention record – veulent, c’est l’autonomie. C’est-à-dire, un statut ou les « non-résidents » continueraient à payer, mais où les Corses – ou plutôt l’élite politique corse – disposeraient de tous les pouvoirs, y compris celui de réserver emplois, terrains et subventions aux « résidents ». C’est là où la comparaison avec la Catalogne trouve ses limites : la Catalogne est une région riche qui n’a plus envie de payer pour les régions pauvres, la Corse est une région pauvre dont le niveau de vie dépend vitalement du fait que les régions riches continuent à payer pour elle.

La logique autonomiste conduit vers une féodalisation du pays. Plus on donne aux collectivités la possibilité « d’adapter » les dispositifs législatifs et réglementaires aux « spécificités locales », plus on transformera notre pays en une mosaïque de territoires où nos droits dépendront de l’endroit où nous résidons, et plus la solidarité inconditionnelle entre les citoyens des différents territoires sera affaiblie. Dès lors qu’il y aura des droits différents, rapidement se posera la question de protéger ces droits contre les « estrangers » venus des régions pauvres pour bénéficier des avantages accordés dans les régions riches. Et pour finir, on se trouvera comme en Espagne dans une situation ou les riches refuseront de payer pour les pauvres.

C’est pourquoi l’indépendantisme corse est un mouvement suicidaire. Je suis content, en tant que citoyen français habitant l’Ile de France, de payer un peu plus cher mon électricité pour que les Corses – ou les Auvergnats, ou les Bretons – puissent la payer au même prix que moi ; de payer des impôts pour que les mêmes bénéficient d’un service de ferries subventionné, de collèges, de lycées, d’universités de même niveau que celles du continent. Mais si je suis content de payer, c’est parce qu’en retour je bénéficie, s’il me venait l’envie de me rendre en Corse, des mêmes droits que les natifs, parce que les Corses obéissent aux mêmes lois et ont les mêmes obligations que moi, bref, parce que nous sommes liés par les obligations de solidarité inconditionnelle qui nous constituent en nation. Si demain je suis considéré là-bas comme un étranger, avec des droits au rabais, pourquoi irais-je payer pour les Corses plutôt que pour les Belges ? A partir du moment où ils ne se sentent pas tenus par les mêmes obligations envers moi que moi envers eu, pourquoi serais-je solidaire à leur égard ?

Mais alors, pourquoi les autonomistes et les indépendantistes obtiennent-ils un tel soutien alors que leur objectif apparaît si évidemment contraire à l’intérêt de leurs mandants ? Le paradoxe n’est qu’apparent. Les autonomistes et les indépendantistes corses – comme ceux des territoires ultramarins - partent de l’hypothèse largement vérifiée au cours de notre histoire que la France jacobine est prête à beaucoup d’efforts pour garder les « confettis » dans la République. C’est pourquoi la menace indépendantiste a toujours permis d’arracher à l’Etat central toutes sortes de concessions. Mais ce qui était vrai hier ne le sera pas forcément demain. Les véritables jacobins se font rares, et l’Etat est de plus en plus aux mains de libéraux qui n’hésiteront pas à faire un calcul coût/avantages à l’heure de discuter le statut de tel ou tel territoire. Cela se traduit déjà par un abandon des territoires périphériques au bénéfice des métropoles. Demain, il se pourrait qu’on décide d’abandonner des territoires ultramarins qui coûtent fort cher et rapportent fort peu… Les autonomistes et ceux qui les soutiennent feraient bien de méditer la phrase de Goethe : « quand les dieux veulent nous punir, ils réalisent nos rêves ».

Je propose personnellement un grand référendum, ouvert à toutes les régions. Elles auraient à choisir entre l’indépendance pleine et entière, ou l’application tout aussi pleine et entière des lois de la République sur leur territoire, sans aucune possibilité « d’adaptation » autre que celles consenties par le Parlement, et le plein exercice par l’Etat des compétences qui sont les siennes. On verrait alors qui veut quoi, et quel prix il est prêt à payer pour l’obtenir...

Descartes
19 Décembre 2017

(1) Ce raisonnement conduit d’ailleurs à des résultats cocasses. Si l’on suppose que la victoire de l’alliance entre indépendantistes et autonomistes doit se traduire par une modification du statut de la Corse dans un sens plus « girondin », cela implique que si demain une élection donnait la victoire au camp opposé il faudrait modifier le statut de la Corse dans le sens inverse…. Alors, un changement de statut à chaque élection ?

(2) Un être est dit « souverain » s’il n’est juridiquement soumis à aucune règle qui n’est issue de lui même.


Descartes
"pro rege saepe, pro patria semper"


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