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La sortie de Lord Sumption
contre la Cour européenne des droits de l’homme

samedi 30 novembre 2013

La sortie de Lord Sumption contre la Cour européenne des droits de l’homme

Lord Sumption, juge à la Cour suprême du Royaume Uni, a donné une conférence en Malaisie qui n’est pas passée inaperçue à Londres. Il s’en est pris en effet en termes peu diplomatiques à la Cour européenne des droits de l’homme, qu’il voit comme le « porte-drapeau international de la loi fondamentale fabriquée par des juges ».

Prenant en exemple les jugements répétés de la Cour enjoignant la Grande-Bretagne à donner le droit de vote aux prisonniers, il dit : « Donner force de loi à des valeurs pour lesquelles il n’y a pas de mandat populaire n’est démocratique que dans le sens où l’ancienne République démocratique allemande était démocratique. »

C’est la première fois qu’un haut responsable britannique accuse carrément la Cour européenne des droits de l’homme de saper la démocratie parlementaire.

Cette Cour, ajoute-t-il, utilise le mot « démocratie » comme un terme d’approbation de ses décisions ; or, comme disait George Orwell, « si la pensée corrompt le langage, le langage peut aussi corrompre la pensée ».

La Cour a transformé la Convention des droits de l’homme, qui devait être « une sauvegarde contre le despotisme », en « modèle pour de nombreux aspects de l’ordre juridique interne ». Ainsi l’article 8 qui garantit le droit à la vie privée et familiale a-t-il été conçu comme une protection contre la surveillance par des gouvernements totalitaires. Mais « dans les mains de la Cour de Strasbourg, il a été étendu au statut juridique des enfants illégitimes, à l’immigration et à la déportation, à l’extradition, à des aspects de la détermination des peines, à l’avortement, à l’homosexualité, au suicide assisté, à l’enlèvement d’enfants, aux droits des propriétaires et des locataires, et à beaucoup d’autres choses encore. Aucune de ces extensions n’est justifiée par les termes exprès de la Convention. »

« En pratique il est impossible de renverser par la loi les décisions de la Cour, sauf à se retirer tout à fait de la Convention », dit-il encore. Les démocraties « sont rarement détruites par un choc soudain et extérieur, ou par des décisions impopulaires ». Le processus est généralement « plus banal et insidieux » : elles sont « lentement vidées de ce qui les fait démocratiques, par un processus graduel de désintégration interne et de montée de l’indifférence ».

(Source : Mail Online, sauf la première citation qui est d’un article du Times réservé aux abonnés, cité par Open Europe.)

29 novembre 2013 Blog Yves Daoudal


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